FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LE CENTRE DE TRI DES COLLECTES SELECTIVES TRICEA

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ’ELECTRICITE POUR LE CENTRE DE TRI DES COLLECTES SÉLECTIVES TRICEA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ’ELECTRICITE POUR LE CENTRE DE TRI DES COLLECTES SÉLECTIVES TRICEA

CPV: 09310000 Elekter, 65300000 Elektrijaotus- ja seonduvad teenused
Tähtaeg:
nov. 24, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LE CENTRE DE TRI DES COLLECTES SELECTIVES TRICEA
Auhindade andmise asutus:
SMET71
Auhinna number:
2025-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMET71
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LE CENTRE DE TRI DES COLLECTES SELECTIVES TRICEA
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ’ELECTRICITE POUR LE CENTRE DE TRI DES COLLECTES SÉLECTIVES TRICEA
Identifiant de la procédure : c2484d9b-a0e3-474d-a1e0-db2669616cc8
Identifiant interne : 2025-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LE CENTRE DE TRI DES COLLECTES SELECTIVES TRICEA
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ’ELECTRICITE POUR LE CENTRE DE TRI DES COLLECTES SÉLECTIVES TRICEA
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMET71
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMET71
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMET71
Organisation qui traite les offres : SMET71

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMET71
Numéro d’enregistrement : 25710334100026
Adresse postale : ROUTE DE LESSARD LE NATIONAL
Ville : CHAGNY
Code postal : 71150
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : SOPHIE MAZAUD
Adresse électronique : contact@smet71.fr
Téléphone : +33 385910980
Adresse internet : https://www.smet71.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09508d9a-72f8-46ed-a721-91eca38e2a27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 11:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00707932-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025