Fourniture et Acheminement d'Electricité et Services Associés pour la commune de Fayence (83440)

Fourniture et Acheminement d'Electricité et Services Associés pour la commune de Fayence (83440) FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LE MAIRIE DE FAYENCE

CPV: 09310000 Elekter
Tähtaeg:
okt. 21, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Fourniture et Acheminement d'Electricité et Services Associés pour la commune de Fayence (83440)
Auhindade andmise asutus:
Mairie de Fayence (83)
Auhinna number:
ENERGIE 2026/2027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Fayence (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et Acheminement d'Electricité et Services Associés pour la commune de Fayence (83440)
Description : Fourniture et Acheminement d'Electricité et Services Associés pour la commune de Fayence (83440)
Identifiant de la procédure : 7412a6b6-e037-4258-92c4-325bf4dd85cb
Identifiant interne : ENERGIE 2026/2027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture et Acheminement d'Electricité et Services Associés pour la commune de Fayence (83440)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FAYENCE
Code postal : 83440
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'Offres Ouvert

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 410 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : INFORMATION IMPORTANTE : Le délai de validité de l'offre est de 5 heures à compter de la date et l'heure limite de réception des offres (cf RC)
Base juridique :
Autre
Appel d'Offres Ouvert

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LE MAIRIE DE FAYENCE
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LE MAIRIE DE FAYENCE
Identifiant interne : ENERGIE 2026 / 2027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FAYENCE
Ville : FAYENCE
Code postal : 83440
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 410 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Autre

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.march és-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.march és-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2.1102025E7 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 16:00 +02:00
Lieu : FAYENCE
Informations complémentaires : INFORMATION IMPORTANTE : Le délai de validité de l'offre est de 5 heures à compter de la date et heure limite de réception des offres (cf RC)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours : CF Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Fayence (83)
Organisation qui traite les offres : Mairie de Fayence (83)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Fayence (83)
Numéro d’enregistrement : 21830055600014
Adresse postale : 3, Boulevard de l’Annonciade
Ville : Fayence
Code postal : 83440
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : l.mallinger@ville-fayence.fr
Téléphone : +33 494391500
Télécopieur : +33 494391511
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mairiedefayence.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 RUE RACINE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07d11a09-b285-426d-8ae2-53f812647823 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 10:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00617618-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025