Fourniture du médicament « Artesunate 110mg poudre et solvant pour solution injectable », médicament en monopole, pour traiter les patients atteints d'une forme sévère de paludisme.

Achat du médicament « Artesunate 110mg poudre et solvant pour solution injectable », médicament en monopole, pour traiter les patients atteints d'une forme sévère de paludisme. Achat du médicament « Artesunate 110mg poudre et solvant pour solution injectable », médicament en monopole, pour traiter les patients atteints d'une forme sévère …

CPV: 33690000 Mitmesugused ravimid
Täitmise koht:
Fourniture du médicament « Artesunate 110mg poudre et solvant pour solution injectable », médicament en monopole, pour traiter les patients atteints d'une forme sévère de paludisme.
Auhindade andmise asutus:
Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Auhinna number:
DAF_2025_001283

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture du médicament « Artesunate 110mg poudre et solvant pour solution injectable », médicament en monopole, pour traiter les patients atteints d'une forme sévère de paludisme.
Description : Achat du médicament « Artesunate 110mg poudre et solvant pour solution injectable », médicament en monopole, pour traiter les patients atteints d'une forme sévère de paludisme.
Identifiant de la procédure : 425b7fc6-942d-4ed5-b494-738b578b54e5
Identifiant interne : DAF_2025_001283
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33690000 Médicaments divers

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Plusieurs lieux d'exécution : - département 51 : ERSA Vitry le François - département 13: ERSA Marseille et HIA Laveran - département 92 : HIA Percy - département 94 : HIA Bégin - département 29 : HIA Clermont -Tonnerre - département 83: HIA Sainte Anne - département 33 : HIA Robert Picqué - département 57 : HIA Legouest - département 69 : HIA Desgenettes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture du médicament « Artesunate 110mg poudre et solvant pour solution injectable », médicament en monopole, pour traiter les patients atteints d'une forme sévère de paludisme.
Description : Achat du médicament « Artesunate 110mg poudre et solvant pour solution injectable », médicament en monopole, pour traiter les patients atteints d'une forme sévère de paludisme.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33690000 Médicaments divers

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Plusieurs lieux d'exécution : - département 51 : ERSA Vitry le François - département 13: ERSA Marseille et HIA Laveran - département 92 : HIA Percy - département 94 : HIA Bégin - département 29 : HIA Clermont -Tonnerre - département 83: HIA Sainte Anne - département 33 : HIA Robert Picqué - département 57 : HIA Legouest - département 69 : HIA Desgenettes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 700 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Le fournisseur a un droit d'exclusivité

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LABORATOIRE CEVIDRA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LABORATOIRE CEVIDRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2025
Organisation qui signe le marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Loiret
Adresse postale : Camp de Chanteau Route de St Lye TSA 20003
Ville : Fleury les Aubrais CEDEX
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Pouvoir adjudicateur
Adresse électronique : sandrine.savonni@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0238607519
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : Loiret
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taorleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LABORATOIRE CEVIDRA
Numéro d’enregistrement : 48832465800035
Adresse postale : 45 BOULEVARD MARCEL PAGNOL
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cevidra.com
Téléphone : 04 93 70 58 31
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62ca838a-4228-4451-b897-d3065ca73315 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00621832-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025