Fourniture de véhicule de la gamme commerciale au profit du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie

La consultation a pour objet l'acquisition de véhicules de la gamme commerciale au profit du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie. Elle est allotie et composée de 4 lots : Lot 1_Pick-up double cabine 4X4; Lot 2_Citadine; Lot 3_SUV 4X2 et Lot 4_Utilitaire. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot et …

CPV: 34100000 Mootorsõidukid
Tähtaeg:
juuli 15, 2025, 8 e.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Fourniture de véhicule de la gamme commerciale au profit du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Auhindade andmise asutus:
COMGENDNC
Auhinna number:
CSAG_01_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMGENDNC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de véhicule de la gamme commerciale au profit du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Description : La consultation a pour objet l'acquisition de véhicules de la gamme commerciale au profit du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie. Elle est allotie et composée de 4 lots : Lot 1_Pick-up double cabine 4X4; Lot 2_Citadine; Lot 3_SUV 4X2 et Lot 4_Utilitaire. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot et prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure : 47909d8d-fbbb-46b1-bbcf-0069a01d9c18
Identifiant interne : CSAG_01_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pick-up double cabine 4X4
Description : Type de véhicule : Pick-up double cabine 4X4 Boîte de vitesse : Automatique Nombre de places assises : 5 Nombre de portes : 4 Carburant : Diesel Puissance (ch. DIN) Diesel : ≥ 150 CH Motorisation : ≥ 2,7 L de cylindrée minimum, apte au carburant diesel local Garde au sol : ≥ 210 mm Poids tractable autorisé : ≥ 3000 kg ; Volume estimatif du besoin (en nombre de véhicules) sur la durée du marché : 80 véhicules
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 08:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 10:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nouméa -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nouméa -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements auxobligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nouméa -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Type de véhicule : Citadine
Description : Type de véhicule : Citadine de segment B Boîte de vitesse : Automatique Nombre de places assises : 5 Nombre de portes avec hayon arrière : 5 Carburant : Essence Puissance (ch. DIN) : ≥ 80 CH Couleur de carrosserie : Bleu foncé et Gris ou Blanc ; Volume estimatif du besoin (en nombre de véhicules) sur la durée du marché : 80 véhicules
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 08:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 10:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nouméa -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nouméa -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements auxobligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nouméa -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Type de véhicule : SUV 4X2
Description : Type de véhicule : SUV 4X2 Boîte de vitesse : Manuelle Nombre de places assises : 5 Nombre de portes avec hayon arrière : 5 Capacité du coffre : ≥ 420L Carburant : Essence ou Diesel Puissance (ch. DIN) : ≥ 90 CH Couleur de carrosserie : Bleu foncé et Gris ; Volume estimatif du besoin (en nombre de véhicules) sur la durée du marché : 80 véhicules
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 08:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 10:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nouméa -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nouméa -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements auxobligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nouméa -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Type de véhicule : UTILITAIRE
Description : Type de véhicule : UTILITAIRE Boîte de vitesse : Manuelle Nombre de places assises : 3 places Carburant : Essence ou Diesel Puissance (ch. DIN) : ≥ 90 CH Charge minimale : 900 kg Volume de chargement : ≥ 5,5 m³ Garde au sol (mm) : ≥ 180 mm Couleur de carrosserie : Gris ou Blanc ; Volume estimatif du besoin (en nombre de véhicules) sur la durée du marché : 80 véhicules
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Bailly - BP R3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 08:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 10:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nouméa -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nouméa -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements auxobligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nouméa -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMGENDNC
Numéro d’enregistrement : 15700011800073
Adresse postale : Commandement de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie - BPR3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : France
Point de contact : Assad ATTOUMANI
Téléphone : +687 29 56 45
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nouméa
Numéro d’enregistrement : 0 137 471.002
Adresse postale : BP Q3
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : France
Point de contact : TA de Nouméa
Adresse électronique : greffe.ta-noumea@juradm.fr
Téléphone : +687 25 06 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 18c0dbec-ade7-452a-96a1-b7684d480e94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 05:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00379941-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025