Fourniture de titres restaurant dématérialisés

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés et les services associés. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande avec un maximum en valeur de 2 851 200 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés et …

CPV: 66130000 Maakleri- ja muud väärtpaberite ja kaubabörsi teenused, 66131000 Väärtpaberite maakleriteenused
Tähtaeg:
juuli 15, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Auhindade andmise asutus:
Groupement d'Intérêt Economique LPA/SPLM
Auhinna number:
25GIEGDRHXX26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement d'Intérêt Economique LPA/SPLM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés et les services associés. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande avec un maximum en valeur de 2 851 200 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : 13106d06-f15b-4b0d-82ea-cf67916f96e5
Identifiant interne : 25GIEGDRHXX26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66131000 Services de courtage de titres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place des Cordeliers
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés et les services associés. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande avec un maximum en valeur de 2 851 200 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1662322

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66131000 Services de courtage de titres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place des Cordeliers
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : En cours de validité
Critère : Effectif moyen annuel
Description : 3 derniers exercices
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : 3 derniers exercices
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Justificatif démontrant le statut de société émettrice de titres restaurant au sens de l'article R.3262-37 du code du travail, ou équivalent
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : liste des principaux services fournis

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 13:00 +02:00
Lieu : Lyon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lyon Parc Auto -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E44348BA-909E-11E4-B8A10DB22A7CF992
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement d'Intérêt Economique LPA/SPLM
Numéro d’enregistrement : 78561
Adresse postale : 2 Place des Cordeliers
Ville : Lyon 2eme
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BAGNON Fabien
Adresse électronique : service.juridique@lpa.fr
Téléphone : 0472416525
Adresse internet : https://www.lpa.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Lyon Parc Auto
Numéro d’enregistrement : E443490E-F059-2171-61FB360ABF8BADF2
Adresse postale : 2 place des Cordeliers
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : service.juridique@lpa.fr
Téléphone : 0472416525
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : E4434944-F64A-67E5-26AF66C03E168F4C
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : E4434968-97A3-6645-46A75422BF944D48
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59fca5a7-7cc1-4d4a-8f31-9b730a5c3c4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00382083-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025