Fourniture de tablettes, logiciels et accessoires pour les élèves scolarisés du premier degré et du collège nécessitant un matériel adapté

Fourniture de tablettes, logiciels et accessoires pour les élèves scolarisés du premier degré et du collège nécessitant un matériel adapté Fourniture, intégration, garantie d'équipements et logiciels informatiques adaptés aux élèves scolarisés à besoins éducatifs particuliers

CPV: 30213200 Tahvelarvutid
Täitmise koht:
Fourniture de tablettes, logiciels et accessoires pour les élèves scolarisés du premier degré et du collège nécessitant un matériel adapté
Auhindade andmise asutus:
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Auhinna number:
2025-SRA-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de tablettes, logiciels et accessoires pour les élèves scolarisés du premier degré et du collège nécessitant un matériel adapté
Description : Fourniture de tablettes, logiciels et accessoires pour les élèves scolarisés du premier degré et du collège nécessitant un matériel adapté
Identifiant de la procédure : 5fdd510b-9939-4404-b93c-8ce2791434f8
Identifiant interne : 2025-SRA-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30213200 Ordinateur tablette

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Place des Faïenciers
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : en Normandie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, intégration, garantie d'équipements et logiciels informatiques adaptés aux élèves scolarisés à besoins éducatifs particuliers
Description : Fourniture, intégration, garantie d'équipements et logiciels informatiques adaptés aux élèves scolarisés à besoins éducatifs particuliers
Identifiant interne : 2025-SRA-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30213200 Ordinateur tablette
Quantité : 1 430 pièce
Options :
Description des options : Néant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Place des Faïenciers
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : en Normandie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/10/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : prix global
Description : Le prix est apprécié au vu du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) pour 40% de la note
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée pour 50% de note finale
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable avec pondération 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Néant

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Organisation qui exécute le paiement : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Organisation qui signe le marché : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : C et C France
Offre :
Identifiant de l’offre : EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 913 048 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-SRA-09
Titre : Marché de fourniture de tablettes, integration, garantie d'équipements et de logiciels informatiques adaptés aux élèves scolarisés a besoins educatifs particuliers
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/09/2025
Date de conclusion du marché : 20/10/2025
Organisation qui signe le marché : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 892 618 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 913 048 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 13002581000016
Adresse postale : 168, rue Caponière B.P. 46184
Ville : Caen Cedex
Code postal : 14061
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie Lefebvre
Adresse électronique : dalog-sra@ac-normandie.fr
Téléphone : 0232089176
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : C et C France
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 40427677600048
Adresse postale : 29 avenue de canteranne
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Gervais Helvert
Adresse électronique : educ@cec.com
Téléphone : +3355720269
Adresse internet : https://www.cec.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15a16eec-b7b1-4791-8e74-7820b80fa12f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 07:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00707609-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025