Fourniture de produits frais pour les besoins de l'ICEP FORMATION

Fourniture de produits frais pour les besoins de l'ICEP FORMATION Fourniture de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie Fourniture de volailles, gibiers et oeufs Fourniture de poissons et crustacés Fourniture de fruits et légumes Fourniture de produits laitiers frais Fourniture de produits d'épicerie Fourniture de produits semi-élaborés

CPV: 15000000 Toiduained, joogid ja tubakas ja seonduvad tooted, 15800000 Mitmesugused toiduained, 15110000 Liha, 15112000 Kodulinnud, 03142500 Munad, 03310000 Kala, vähid ja mereannid, 03312000 Vähid, 03221200 Viljade pärast kasvatatavad köögiviljad, 15500000 Piimatooted, 15890000 Mitmesugused toiduained ja kuivatatud tooted, 15894700 Delikatessid, 15894000 Töödeldud toiduained
Tähtaeg:
nov. 4, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Fourniture de produits frais pour les besoins de l'ICEP FORMATION
Auhindade andmise asutus:
SAS ICEP
Auhinna number:
2025_FCS_CCI_0015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAS ICEP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits frais pour les besoins de l'ICEP FORMATION
Description : Fourniture de produits frais pour les besoins de l'ICEP FORMATION
Identifiant de la procédure : 8a238f11-74ec-4d6a-8dc9-3a223989a826
Identifiant interne : 2025_FCS_CCI_0015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie
Description : Fourniture de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique
Description : 1-Valeur technique Ce critère sera jugé sur la qualité du dossier technique remis par le candidat et la qualité des produits proposés notamment des échantillons fournis pour les lots n°1 à 5. (pondération 30.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2 - Diversité des produits
Description : 2 -Diversité des produits : Ce critère sera jugé à partir du catalogue produit par le candidat et sur sa capacité à fournir les produits listés au Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif. (pondération 30.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Modalités d'exécution
Description : 3- Modalités d'exécution : Ce critère tiendra compte des délais et modalités de livraison, du conditionnement et de la mise en oeuvre du présent accord-cadre (Pondération 20.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : 4- Prix des prestations
Description : 4- Prix des prestations (Pondération 20.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de volailles, gibiers et oeufs
Description : Fourniture de volailles, gibiers et oeufs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142500 Œufs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/12/2025 jusqu'au 08/12/2026 sauf pour le lot n°1 « Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie. Pour le lot n°1 Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie, l’accord-cadre est conclu à compter du 05/02/2026 jusqu’au 05/02/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif - L’Annexe 1 : Produits frais échantillons 2025 Pièces de l'offre : - Les échantillons à fournir pour les lots n°1 à 5 (liste complète) conformément à l'Annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le mardi 4 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) - Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises (signature) - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (en totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur. - Les quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif sont données à titre indicatif et ne servent qu’au jugement des offres. Les fournisseurs ne pourront s'en prévaloir pour quelque motif que ce soit. Seuls les prix unitaires sont contractuels. Attention : à fournir aux formats pdf et excel. (signature) - Un catalogue référençant l'ensemble des produits proposés par le candidat accompagné des tarifs. (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Compte tenu des spécificités de la consultation et afin de permettre de juger de la qualité des produits proposés, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production d’échantillons lors de la remise des offres (cf : annexe 1 : liste des échantillons à fournir). L’absence de livraison des échantillons (ou liste incomplète) rend l’offre irrégulière, le versement de la prime ne sera pas effectué. Les échantillons devront être remis le mardi 04 novembre à 9h00 à l’ICEP FORMATION – 8 Rue Claude Bloch – 14000 CAEN (se présenter à l’accueil), conformément à l’annexe 1 : liste des échantillons à fournir, le pouvoir adjudicateur en restera le propriétaire. Le conditionnement des échantillons devra indiquer le nom du candidat ainsi que le numéro, l’objet de l’accord-cadre ainsi que le numéro du lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique
Description : 1-Valeur technique Ce critère sera jugé sur la qualité du dossier technique remis par le candidat et la qualité des produits proposés notamment des échantillons fournis pour les lots n°1 à 5 (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Diversité des produits
Description : 2 - Diversité des produits : Ce critère sera jugé à partir du catalogue produit par le candidat et sur sa capacité à fournir les produits listés au Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif. (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Modalités d'exécution
Description : 3- Modalités d'exécution : Ce critère tiendra compte des délais et modalités de livraison, du conditionnement et de la mise en oeuvre du présent accord-cadre (Pondération 20.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : 4- Prix des prestations
Description : 4- Prix des prestations (Pondération : 20.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de poissons et crustacés
Description : Fourniture de poissons et crustacés
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03312000 Crustacés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/12/2025 jusqu'au 08/12/2026 sauf pour le lot n°1 « Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie. Pour le lot n°1 Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie, l’accord-cadre est conclu à compter du 05/02/2026 jusqu’au 05/02/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif - L’Annexe 1 : Produits frais échantillons 2025 Pièces de l'offre : - Les échantillons à fournir pour les lots n°1 à 5 (liste complète) conformément à l'Annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le mardi 4 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) - Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises (signature) - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (en totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur. - Les quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif sont données à titre indicatif et ne servent qu’au jugement des offres. Les fournisseurs ne pourront s'en prévaloir pour quelque motif que ce soit. Seuls les prix unitaires sont contractuels. Attention : à fournir aux formats pdf et excel. (signature) - Un catalogue référençant l'ensemble des produits proposés par le candidat accompagné des tarifs. (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Compte tenu des spécificités de la consultation et afin de permettre de juger de la qualité des produits proposés, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production d’échantillons lors de la remise des offres (cf : annexe 1 : liste des échantillons à fournir). L’absence de livraison des échantillons (ou liste incomplète) rend l’offre irrégulière, le versement de la prime ne sera pas effectué. Les échantillons devront être remis le mardi 04 novembre à 9h00 à l’ICEP FORMATION – 8 Rue Claude Bloch – 14000 CAEN (se présenter à l’accueil), conformément à l’annexe 1 : liste des échantillons à fournir, le pouvoir adjudicateur en restera le propriétaire. Le conditionnement des échantillons devra indiquer le nom du candidat ainsi que le numéro, l’objet de l’accord-cadre ainsi que le numéro du lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1- Valeur technique
Description : 1-Valeur technique : Ce critère sera jugé sur la qualité du dossier technique remis par le candidat et la qualité des produits proposés notamment des échantillons fournis pour les lots n°1 à 5. (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2 - Diversité des produits
Description : 2 - Diversité des produits : Ce critère sera jugé à partir du catalogue produit par le candidat et sur sa capacité à fournir les produits listés au Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif. (Pondération 30.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Modalités d'exécution
Description : 3- Modalités d'exécution : Ce critère tiendra compte des délais et modalités de livraison, du conditionnement et de la mise en oeuvre du présent accord-cadre (Pondération 20.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : 4- Prix des prestations
Description : 4- Prix des prestations (Pondération 20.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SAS ICEP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SAS ICEP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de fruits et légumes
Description : Fourniture de fruits et légumes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/12/2025 jusqu'au 08/12/2026 sauf pour le lot n°1 « Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie. Pour le lot n°1 Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie, l’accord-cadre est conclu à compter du 05/02/2026 jusqu’au 05/02/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif - L’Annexe 1 : Produits frais échantillons 2025 Pièces de l'offre : - Les échantillons à fournir pour les lots n°1 à 5 (liste complète) conformément à l'Annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le mardi 4 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) - Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises (signature) - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (en totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur. - Les quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif sont données à titre indicatif et ne servent qu’au jugement des offres. Les fournisseurs ne pourront s'en prévaloir pour quelque motif que ce soit. Seuls les prix unitaires sont contractuels. Attention : à fournir aux formats pdf et excel. (signature) - Un catalogue référençant l'ensemble des produits proposés par le candidat accompagné des tarifs. (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Compte tenu des spécificités de la consultation et afin de permettre de juger de la qualité des produits proposés, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production d’échantillons lors de la remise des offres (cf : annexe 1 : liste des échantillons à fournir). L’absence de livraison des échantillons (ou liste incomplète) rend l’offre irrégulière, le versement de la prime ne sera pas effectué. Les échantillons devront être remis le mardi 04 novembre à 9h00 à l’ICEP FORMATION – 8 Rue Claude Bloch – 14000 CAEN (se présenter à l’accueil), conformément à l’annexe 1 : liste des échantillons à fournir, le pouvoir adjudicateur en restera le propriétaire. Le conditionnement des échantillons devra indiquer le nom du candidat ainsi que le numéro, l’objet de l’accord-cadre ainsi que le numéro du lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique
Description : 1-Valeur technique : Ce critère sera jugé sur la qualité du dossier technique remis par le candidat et la qualité des produits proposés notamment des échantillons fournis pour les lots n°1 à 5. (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3 - Modalités d'exécution
Description : 3 - Modalités d'exécution : Ce critère tiendra compte des délais et modalités de livraison, du conditionnement et de la mise en œuvre du présent accord-cadre. (Pondération : 20.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Diversité des produits
Description : 2- Diversité des produits : Ce critère sera jugé à partir du catalogue produit par le candidat et sur sa capacité à fournir les produits listés au Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif. (Pondération 30.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : 4 - Prix des prestations
Description : 4- Prix des prestations (Pondération 20.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture de produits laitiers frais
Description : Fourniture de produits laitiers frais
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/12/2025 jusqu'au 08/12/2026 sauf pour le lot n°1 « Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie. Pour le lot n°1 Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie, l’accord-cadre est conclu à compter du 05/02/2026 jusqu’au 05/02/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif - L’Annexe 1 : Produits frais échantillons 2025 Pièces de l'offre : - Les échantillons à fournir pour les lots n°1 à 5 (liste complète) conformément à l'Annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le mardi 4 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) - Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises (signature) - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (en totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur. - Les quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif sont données à titre indicatif et ne servent qu’au jugement des offres. Les fournisseurs ne pourront s'en prévaloir pour quelque motif que ce soit. Seuls les prix unitaires sont contractuels. Attention : à fournir aux formats pdf et excel. (signature) - Un catalogue référençant l'ensemble des produits proposés par le candidat accompagné des tarifs. (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Compte tenu des spécificités de la consultation et afin de permettre de juger de la qualité des produits proposés, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production d’échantillons lors de la remise des offres (cf : annexe 1 : liste des échantillons à fournir). L’absence de livraison des échantillons (ou liste incomplète) rend l’offre irrégulière, le versement de la prime ne sera pas effectué. Les échantillons devront être remis le mardi 04 novembre à 9h00 à l’ICEP FORMATION – 8 Rue Claude Bloch – 14000 CAEN (se présenter à l’accueil), conformément à l’annexe 1 : liste des échantillons à fournir, le pouvoir adjudicateur en restera le propriétaire. Le conditionnement des échantillons devra indiquer le nom du candidat ainsi que le numéro, l’objet de l’accord-cadre ainsi que le numéro du lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique
Description : 1-Valeur technique : Ce critère sera jugé sur la qualité du dossier technique remis par le candidat et la qualité des produits proposés notamment des échantillons fournis pour les lots n°1 à 5. (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Diversité des produits
Description : 2- Diversité des produits : Ce critère sera jugé à partir du catalogue produit par le candidat et sur sa capacité à fournir les produits listés au Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif. (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Modalités d'exécution
Description : 3- Modalités d'exécution : Ce critère tiendra compte des délais et modalités de livraison, du conditionnement et de la mise en oeuvre du présent accord-cadre (Pondération 20.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : 4- Prix des prestations
Description : 4- Prix des prestations (Pondération : 20.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture de produits d'épicerie
Description : Fourniture de produits d'épicerie
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894700 Épicerie fine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/12/2025 jusqu'au 08/12/2026 sauf pour le lot n°1 « Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie. Pour le lot n°1 Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie, l’accord-cadre est conclu à compter du 05/02/2026 jusqu’au 05/02/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif - L’Annexe 1 : Produits frais échantillons 2025 Pièces de l'offre : - Les échantillons à fournir pour les lots n°1 à 5 (liste complète) conformément à l'Annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le mardi 4 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) - Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises (signature) - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (en totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur. - Les quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif sont données à titre indicatif et ne servent qu’au jugement des offres. Les fournisseurs ne pourront s'en prévaloir pour quelque motif que ce soit. Seuls les prix unitaires sont contractuels. Attention : à fournir aux formats pdf et excel. (signature) - Un catalogue référençant l'ensemble des produits proposés par le candidat accompagné des tarifs. (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Compte tenu des spécificités de la consultation et afin de permettre de juger de la qualité des produits proposés, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production d’échantillons lors de la remise des offres (cf : annexe 1 : liste des échantillons à fournir). L’absence de livraison des échantillons (ou liste incomplète) rend l’offre irrégulière, le versement de la prime ne sera pas effectué. Les échantillons devront être remis le mardi 04 novembre à 9h00 à l’ICEP FORMATION – 8 Rue Claude Bloch – 14000 CAEN (se présenter à l’accueil), conformément à l’annexe 1 : liste des échantillons à fournir, le pouvoir adjudicateur en restera le propriétaire. Le conditionnement des échantillons devra indiquer le nom du candidat ainsi que le numéro, l’objet de l’accord-cadre ainsi que le numéro du lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1- Valeur technique
Description : 1- Valeur technique : Ce critère sera jugé sur la qualité du dossier technique remis par le candidat et la qualité des produits proposés notamment des échantillons fournis pour les lots n°1 à 5. (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Diversité des produits
Description : 2- Diversité des produits : Ce critère sera jugé à partir du catalogue produit par le candidat et sur sa capacité à fournir les produits listés au Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif. (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Modalités d'exécution
Description : 3- Modalités d'exécution : Ce critère tiendra compte des délais et modalités de livraison, du conditionnement et de la mise en oeuvre du présent accord-cadre (Pondération : 20.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : 4- Prix des prestations
Description : 4- Prix des prestations (Pondération : 20.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Fourniture de produits semi-élaborés
Description : Fourniture de produits semi-élaborés
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/12/2025 jusqu'au 08/12/2026 sauf pour le lot n°1 « Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie. Pour le lot n°1 Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie, l’accord-cadre est conclu à compter du 05/02/2026 jusqu’au 05/02/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif - L’Annexe 1 : Produits frais échantillons 2025 Pièces de l'offre : - Les échantillons à fournir pour les lots n°1 à 5 (liste complète) conformément à l'Annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le mardi 4 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) - Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises (signature) - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (en totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur. - Les quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif sont données à titre indicatif et ne servent qu’au jugement des offres. Les fournisseurs ne pourront s'en prévaloir pour quelque motif que ce soit. Seuls les prix unitaires sont contractuels. Attention : à fournir aux formats pdf et excel. (signature) - Un catalogue référençant l'ensemble des produits proposés par le candidat accompagné des tarifs. (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Compte tenu des spécificités de la consultation et afin de permettre de juger de la qualité des produits proposés, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production d’échantillons lors de la remise des offres (cf : annexe 1 : liste des échantillons à fournir). L’absence de livraison des échantillons (ou liste incomplète) rend l’offre irrégulière, le versement de la prime ne sera pas effectué. Les échantillons devront être remis le mardi 04 novembre à 9h00 à l’ICEP FORMATION – 8 Rue Claude Bloch – 14000 CAEN (se présenter à l’accueil), conformément à l’annexe 1 : liste des échantillons à fournir, le pouvoir adjudicateur en restera le propriétaire. Le conditionnement des échantillons devra indiquer le nom du candidat ainsi que le numéro, l’objet de l’accord-cadre ainsi que le numéro du lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : 1- Valeur technique
Description : 1- Valeur technique : Ce critère sera jugé sur la qualité du dossier technique remis par le candidat et la qualité des produits proposés notamment des échantillons fournis pour les lots n°1 à 5. (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Diversité des produits
Description : 2- Diversité des produits : Ce critère sera jugé à partir du catalogue produit par le candidat et sur sa capacité à fournir les produits listés au Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif. (Pondération 30.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Modalités d'exécution
Description : 3- Modalités d'exécution : Ce critère tiendra compte des délais et modalités de livraison, du conditionnement et de la mise en oeuvre du présent accord-cadre (Pondération : 20.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : 4- Prix des prestations
Description : 4- Prix des prestations (Pondération : 20.0)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAS ICEP
Numéro d’enregistrement : 88488405700024
Adresse postale : 1 Rue René Cassin - Saint Contest
Ville : CAEN CEDEX
Code postal : 14911
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés Publics
Adresse électronique : marchespublics@caen.cci.fr
Téléphone : 0231356300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Département : Calvados
Adresse postale : 3 à 5 Rue Arthur Leduc
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ed437c6-4b1f-4d32-85d8-8190fad24482 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 09:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00649349-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025