Fourniture de gants non stériles et de masques

La présente consultation a pour objet la fourniture de gants non stériles et de masques répondant aux besoins des établissements membres du GCS GRAM qui se sont engagés. Il aboutira à la conclusion d'un accord-cadre entre le GCS GRAM, représenté par son coordonnateur et chaque opérateur économique. Les lots sont …

CPV: 33100000 Meditsiiniseadmed
Tähtaeg:
nov. 10, 2025, 2 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Fourniture de gants non stériles et de masques
Auhindade andmise asutus:
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Auhinna number:
GANTS NS ET MASQUES LOT 9 ET 10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gants non stériles et de masques
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de gants non stériles et de masques répondant aux besoins des établissements membres du GCS GRAM qui se sont engagés. Il aboutira à la conclusion d'un accord-cadre entre le GCS GRAM, représenté par son coordonnateur et chaque opérateur économique. Les lots sont répartis de la manière suivante : Lot 9 :Masque chirurgical de type IIR à liens ; toutes tailles Lot 10 : Masque chirurgical Type IIR à attache auriculaire ; toutes tailles
Identifiant de la procédure : c2b5e39f-86d2-47d2-be72-f47f26ee36ad
Avis précédent : 537914-2025
Identifiant interne : GANTS NS ET MASQUES LOT 9 ET 10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les délais de remise des offres sont ramenés à 15 jours en application de l’article R2161-3 du code de la commande publique ; la situation d’urgence tenant à la nécessité pour les établissements adhérents du groupement de bénéficier d’un marché au plus tôt pour leurs commandes rend le délai minimal impossible à respecter. En outre, il s’agit d’une relance de deux lots précédemment publiés.
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée par procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et R2124-2, R2161-2 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire émission de bons de commande. La consultation consiste en une relance de ces deux lots déclarés sans suite pour motif d’intérêt général.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La consultation consiste en une relance de ces deux lots déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Avis au BOAMP : 25-77367 JOUE / 445787-2025 Avis rectificatif : au BOAMP : 25-92820 Référence JOUE 537914-2025

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel. Lot 9 : 60 000 euros par an Lot 10 : 60 000 euros par an Le titulaire indique dans sa proposition (dossier offre) : • Les mesures relatives au développement durable, • Les actions menées en faveur de la protection et de la sauvegarde de l'environnement qu'il met en oeuvre, • Les filières d'élimination des déchets qu'il préconise ou propose pour les produits reconditionnables ou recyclables. Compte-tenu du caractère prépondérant de la sécurité d’approvisionnement dans le cadre du présent marché et en application de l’article L2112-4 du code de la commande publique, le GCS Gram impose que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, soient localisés sur le territoire des États membres de l'Union européenne. Le soumissionnaire doit ainsi justifier de la localisation des moyens utilisés pour exécuter le marché sur le territoire de l’Union européenne. Toute candidature ou offre ne justifiant pas de cette localisation sera écartée de la présente consultation. 11.2 IMPI La présente consultation est soumise au cadre défini par le règlement (UE) 2022/1031 IMPI et le règlement d’exécution (UE) 2025/1197. Des obligations spécifiques sont ainsi prévues à l’article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières. À ce titre, il est rappelé que en application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du règlement d’exécution (UE) 2025/1197, les offres faites par des opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la République populaire de Chine (RPC) seront éliminées, sauf hypothèse où, en application du a) du paragraphe 1 de l’article 9 du règlement IMPI précité, seules des offres soumises par des opérateurs économiques originaires de la RPC sont reçues dans les délais et sont recevables (ni irrégulières, ni inacceptables ni inappropriée au sens des articles L. 2152-1 et suivants du code). Au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC, compte tenu du fait que la RAS et ces Territoires douaniers séparés sont parties à l’Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. La nationalité des opérateurs économiques est déterminée par application des règles de l’article 3 du règlement IMPI précité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : cf rc

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 9 : Masque chirurgical de type IIR à liens ; toutes tailles
Description : cf RC
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel. Lot 9 : 60 000 euros par an

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre mono attributaire est passé pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service. Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel. Lot 9 : 60 000 euros par an Compte-tenu du caractère prépondérant de la sécurité d’approvisionnement dans le cadre du présent marché et en application de l’article L2112-4 du code de la commande publique, le GCS Gram impose que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, soient localisés sur le territoire des États membres de l'Union européenne. Le soumissionnaire doit ainsi justifier de la localisation des moyens utilisés pour exécuter le marché sur le territoire de l’Union européenne. Toute candidature ou offre ne justifiant pas de cette localisation sera écartée de la présente consultation. 11.2 IMPI La présente consultation est soumise au cadre défini par le règlement (UE) 2022/1031 IMPI et le règlement d’exécution (UE) 2025/1197. Des obligations spécifiques sont ainsi prévues à l’article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières. À ce titre, il est rappelé que en application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du règlement d’exécution (UE) 2025/1197, les offres faites par des opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la République populaire de Chine (RPC) seront éliminées, sauf hypothèse où, en application du a) du paragraphe 1 de l’article 9 du règlement IMPI précité, seules des offres soumises par des opérateurs économiques originaires de la RPC sont reçues dans les délais et sont recevables (ni irrégulières, ni inacceptables ni inappropriée au sens des articles L. 2152-1 et suivants du code). Au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC, compte tenu du fait que la RAS et ces Territoires douaniers séparés sont parties à l’Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. La nationalité des opérateurs économiques est déterminée par application des règles de l’article 3 du règlement IMPI précité.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : 25% +CF RC: Coût global du lot (calcul basé sur quantités estimatives BPU et coût unitaire au plus petit conditionnement):95% de ce critère Optimisation logistique adaptée à la valeur globale du lot : 5% de ce critère
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre: 30% Caractéristiques techniques (fiches techniques, conformité, tests produits) : 70 % de ce critère Moyens mis en oeuvre pour approvisionner les établissements, prestations de service : 15% de ce critère Plan de continuité d’approvisionnement des adhérents : 15% de ce critère
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité logistique (stockage et distribution) : 30% Moyens mis en oeuvre pour approvisionner les établissements, prise en compte des frais de ports
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale et sociétale : 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : CF RC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. + cf rc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 10 : Masque chirurgical Type IIR à attache auriculaire ; toutes tailles
Description : CF RC
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Compte-tenu du caractère prépondérant de la sécurité d’approvisionnement dans le cadre du présent marché et en application de l’article L2112-4 du code de la commande publique, le GCS Gram impose que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, soient localisés sur le territoire des États membres de l'Union européenne. Le soumissionnaire doit ainsi justifier de la localisation des moyens utilisés pour exécuter le marché sur le territoire de l’Union européenne. Toute candidature ou offre ne justifiant pas de cette localisation sera écartée de la présente consultation. 11.2 IMPI La présente consultation est soumise au cadre défini par le règlement (UE) 2022/1031 IMPI et le règlement d’exécution (UE) 2025/1197. Des obligations spécifiques sont ainsi prévues à l’article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières. À ce titre, il est rappelé que en application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du règlement d’exécution (UE) 2025/1197, les offres faites par des opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la République populaire de Chine (RPC) seront éliminées, sauf hypothèse où, en application du a) du paragraphe 1 de l’article 9 du règlement IMPI précité, seules des offres soumises par des opérateurs économiques originaires de la RPC sont reçues dans les délais et sont recevables (ni irrégulières, ni inacceptables ni inappropriée au sens des articles L. 2152-1 et suivants du code). Au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC, compte tenu du fait que la RAS et ces Territoires douaniers séparés sont parties à l’Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. La nationalité des opérateurs économiques est déterminée par application des règles de l’article 3 du règlement IMPI précité.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre mono attributaire est passé pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service. Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. + CF RC

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel. Lot 10 : 60 000 euros par an

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : 25% +CF RC Coût global du lot (calcul basé sur quantités estimatives BPU et coût unitaire au plus petit conditionnement) :(95% du critère) Optimisation logistique adaptée à la valeur globale du lot : (5% du critère)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre :30% Caractéristiques techniques (fiches techniques, conformité, tests produits) :(70% du critère) Moyens mis en oeuvre pour approvisionner les établissements, prestations de service :(15% du critère) Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents : (15% du critère)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité logistique (stockage et distribution) :30% Moyens mis en œuvre pour approvisionner les établissements, prise en compte des frais de ports
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale et sociétale: Cadre de réponse technique à compléter
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Numéro d’enregistrement : 13002115700016
Adresse postale : 40 AVENUE LEON BLUM - BP 40319
Ville : Beauvais cedex
Code postal : 60021
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : Cellulemarches@ch-beauvais.fr
Téléphone : 0344112046
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Fbujzq4wLQ
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800111100164
Ville : AMIENS
Code postal : 80 000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d4dba13-bb8e-4a32-9bde-ef4244d49518 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00705471-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025