Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois Fourniture de carburants par cartes accréditives Espace EST du Pays du sel et du vermois (CCPSV, Dombasle-sur-Meurthe, Rosières-aux-Salines, Ferrières, Sommerviller, Crévic) Fourniture de carburants par cartes accréditives Espace OUEST du Pays du …

CPV: 09132100 Pliivaba bensiin, 09134200 Diislikütus, 30163100 Asutuse kütuseostukaardid
Täitmise koht:
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois
Auhindade andmise asutus:
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Auhinna number:
2025001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois
Description : Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois
Identifiant de la procédure : 86b9265c-250a-4e26-a0fd-58df484c7e83
Identifiant interne : 2025001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sur le territoire des communes membres du groupement de commandes
Ville : Dombalse-sur-Meurthe
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : sur le territoire des communes de la communauté de communes membres du groupement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives Espace EST du Pays du sel et du vermois
Description : Fourniture de carburants par cartes accréditives Espace EST du Pays du sel et du vermois (CCPSV, Dombasle-sur-Meurthe, Rosières-aux-Salines, Ferrières, Sommerviller, Crévic)
Identifiant interne : 2025-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : communes de Dombasle sur Meurthe, Rosières aux Salines, Ferrières, Sommerviller, Crévic
Ville : Dombasle sur Meurthe
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : sur les communes citées en 54110 et 54210

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : oui conformément à l'article 3.3 du CCAP

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 233 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 299 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations détaillé en 4 sous critères : tarif moyen (33%) coût cartes (10%) remise (5%) frais de gestion (2%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique détaillé en 3 sous critères : cartographie (10%) mode de gestion (25%) facturation (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur démarche développement durable détaillée en 2 sous critères : démarche environnementale (7%) démarche sociale (3%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : communes du territoire adhérentes au groupement de commandes
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ATLINE Marchés sécurisés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : C.C. des Pays du Sel et du Vermois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives Espace OUEST du Pays du sel et du vermois
Description : Fourniture de carburants par cartes accréditives Espace OUEST du Pays du sel et du vermois (Saint Nicolas de Port, Varangéville, Lupcourt, Azelot)
Identifiant interne : 2025-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : communes de Saint Nicolas de Port, Varangéville, Lupcourt, Azelot
Ville : Saint Nicolas de port
Code postal : 54210
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : sur les communes citées (54110 et 54210)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : oui conformément à l'article 3.3 du CCAP

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 115 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 139 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations détaillé en 4 sous critères : tarif moyen (33%) coût cartes (10%) remise (5%) frais de gestion (2%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique détaillée en 3 sous critères : cartographie (10%) mode de gestion (25%) facturation (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur démarche développement durable détaillée en 2 sous critères : démarche environnementale (7%) démarche sociale (3%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : communes du territoire adhérentes au groupement de commandes
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ATLINE Marchés sécurisés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : C.C. des Pays du Sel et du Vermois

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 220 050 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GREENWAY
Offre :
Identifiant de l’offre : TPA-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 132 030 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/001
Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives espace EST du groupement de commandes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 178127-2025
Organisation qui signe le marché : C.C. des Pays du Sel et du Vermois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GREENWAY
Offre :
Identifiant de l’offre : TPA-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 88 020 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/002
Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives espace OUEST du groupement de commandes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 178127-2025
Organisation qui signe le marché : C.C. des Pays du Sel et du Vermois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d’enregistrement : 24540018900065
Département : 54
Adresse postale : établissement coordonnateur du groupement de commandes des pays du sel et du vermois 3 rue louis majorelle
Ville : Dombasle sur meurthe
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : s.walcker@cc-seletvermois.fr
Téléphone : +33 383452332
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cc-seletvermois.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Département : Meurthe et Moselle
Adresse postale : 5 place Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATLINE Marchés sécurisés
Numéro d’enregistrement : 44166368900012
Département : Paris
Adresse postale : 4 avenue du Recteur Poincaré
Ville : PARIS
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : technique@atline.fr
Téléphone : +33 492909327
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GREENWAY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 97886006200014
Adresse postale : 5 rue pleyel bureau 3
Ville : Saint denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : public@greenway.care
Téléphone : +33 183644487
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98c16225-c514-414b-b856-b45e557b5c7a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 15:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00477958-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025