Fourniture de carburant à la pompe à travers la délivrance de cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile de la ville de Montgeron

Fourniture de carburant à la pompe à travers la délivrance de cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile de la ville de Montgeron Fourniture de carburant à la pompe à travers la délivrance de cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile de la ville de Montgeron

CPV: 30163100 Asutuse kütuseostukaardid
Tähtaeg:
okt. 13, 2025, 3 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Fourniture de carburant à la pompe à travers la délivrance de cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile de la ville de Montgeron
Auhindade andmise asutus:
Mairie de Montgeron
Auhinna number:
25021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Montgeron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburant à la pompe à travers la délivrance de cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile de la ville de Montgeron
Description : Fourniture de carburant à la pompe à travers la délivrance de cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile de la ville de Montgeron
Identifiant de la procédure : a56f9839-acb6-4c28-b8ab-e7316aa5710f
Identifiant interne : 25021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Durée: 1 an renouvelable 3 fois de manière expresse. L'ensemble des prestations du marché étant homogène, il n'est pas prévu de décomposition en lot, ni en tranche. Réalisation de prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburant à la pompe à travers la délivrance de cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile de la ville de Montgeron
Description : Fourniture de carburant à la pompe à travers la délivrance de cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile de la ville de Montgeron
Identifiant interne : 25021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'offre sur 70 points
Description : voir RC
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix sur 30 points
Description : voir RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Montgeron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Montgeron
Numéro d’enregistrement : 21910421300018
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : l.carreira@montgeron.fr
Téléphone : +33 170589368
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf986acc-c5fe-42f1-a5b4-7dd61106ac71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00583369-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025