Fourniture d'immunoglobuline humaine antirabique BERIRAB chez CSL BEHRING

Achat d'immunoglobuline humaine antirabique. Lot unique. Achat d'immunoglobuline humaine antirabique BERIRAB

CPV: 33600000 Ravimid
Täitmise koht:
Fourniture d'immunoglobuline humaine antirabique BERIRAB chez CSL BEHRING
Auhindade andmise asutus:
Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Auhinna number:
DAF_2025_000319

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'immunoglobuline humaine antirabique BERIRAB chez CSL BEHRING
Description : Achat d'immunoglobuline humaine antirabique. Lot unique.
Identifiant de la procédure : eabbe237-c22a-465e-92f8-66a7fbfbe258
Identifiant interne : DAF_2025_000319
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site militaire de Chanteau R.D. 97 Route forestière de la Fontaine à Mignan
Ville : FLEURY-LES-AUBRAIS
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autres lieux de livraisons précisés dans CCP

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture d'immunoglobuline humaine antirabique BERIRAB
Description : Achat d'immunoglobuline humaine antirabique BERIRAB
Identifiant interne : L-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site militaire de Chanteau R.D. 97 Route forestière de la Fontaine à Mignan
Ville : FLEURY-LES-AUBRAIS
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autres lieux de livraisons dans le CCP

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 30 janvier 2026. Le marché sera reconduit tacitement, au 31 janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum), sous réserve de l'obtention de l'autorisation d'importation délivrée par l'ANSM. Le marché prendra fin au plus tard à l'issue de 48 mois d'exécution. -1re période de reconduction : 31 janvier 2026 au 30 janvier 2027 ; -2ème période de reconduction : 31 janvier 2027 au 30 janvier 2028 -3ème période de reconduction : 31 janvier 2028 au 30 janvier 2029 -dernière période de reconduction : 31 janvier 2029 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 400 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : La société CSL BEHRING est la seule à bénéficier d'une autorisation de l'ANSM pour importer le médicament en France.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CSL BEHRING SA
Offre :
Identifiant de l’offre : offre CSL BEHRING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Organisation qui signe le marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Site militaire de Chanteau R.D. 97 Route forestière de la Fontaine à Mignan
Ville : FLEURY-LES-AUBRAIS
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Pouvoir adjudicateur
Adresse électronique : nathalie2.morvan@intradef.gouv.fr
Téléphone : 02 34 08 54 06
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CSL BEHRING SA
Numéro d’enregistrement : 38393935200084
Adresse postale : 31-35 Rue de la Fédération - Carré Suffren
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cslmarches@cslbehring.com
Téléphone : 01 53 58 54 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 145057
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taorleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6bedec3e-5d3a-48d9-88aa-db634907b288 - 02
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00490954-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025