Fabrication, impression et acheminement du permis de conduire international (PCI)

Fabrication, impression et acheminement du permis de conduire international (PCI) Fabrication, impression et acheminement du permis de conduire international (PCI).

CPV: 79800000 Trüki- ja seotud teenused
Täitmise koht:
Fabrication, impression et acheminement du permis de conduire international (PCI)
Auhindade andmise asutus:
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Auhinna number:
DSR-ERPC-2024-8

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication, impression et acheminement du permis de conduire international (PCI)
Description : Fabrication, impression et acheminement du permis de conduire international (PCI)
Identifiant de la procédure : 4b30b670-4344-48b4-8abb-ee44e5ef9161
Identifiant interne : DSR-ERPC-2024-8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Sans objet

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fabrication, impression et acheminement du permis de conduire international (PCI).
Description : Fabrication, impression et acheminement du permis de conduire international (PCI).
Identifiant interne : DSR-ERPC-2024-8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Document de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Note minimale
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Document de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. L'instance chargée des procédures de recours pour les questions relatives aux modalités de passation et d'exécution du présent accord-cadre est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Site internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Organisation qui exécute le paiement : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Organisation qui signe le marché : MINISTERE DE L'INTERIEUR

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARAGON IDENTIFICATION SAS
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : LYRA NETWORK
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6,4 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 18 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Fourniture de la plateforme de paiement
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSR-ERPC-2024-8
Titre : Fabrication, impression et acheminement du permis de conduire international (PCI).
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/06/2025
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Organisation qui signe le marché : MINISTERE DE L'INTERIEUR

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Paris
Adresse postale : HOTEL DE BEAUVAU PLACE BEAUVAU
Ville : Paris 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0186215893
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 1775000550013
Département : PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LYRA NETWORK
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43407571900048
Département : Haute-Garonne
Adresse postale : Rue de l'innovation
Ville : LABEGE
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE
Numéro d’enregistrement : FR08352973622
Département : PARIS
Adresse postale : PARIS
Ville : PARIS 16
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PARAGON IDENTIFICATION SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43181558800014
Département : CHER
Ville : ARGENT SUR SAULDRE
Code postal : 18410
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52759a1f-ce92-4ccf-91fe-838e1c480de1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 15:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00518851-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025