EXPLOITATION DES LIGNES DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE PERIMETRE DE LA CABB

Exploitation de lignes régulières spécialisées de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive en Corrèze. Marché à bons de commande par période de deux ans reconductible une fois. (estimations mise par période) Lot n°1 …

CPV: 60100000 Maanteetransporditeenused
Täitmise koht:
EXPLOITATION DES LIGNES DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE PERIMETRE DE LA CABB
Auhindade andmise asutus:
Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Auhinna number:
2024 10 23 1129

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DES LIGNES DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE PERIMETRE DE LA CABB
Description : Exploitation de lignes régulières spécialisées de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive en Corrèze. Marché à bons de commande par période de deux ans reconductible une fois. (estimations mise par période)
Identifiant de la procédure : d809a511-d58d-45a1-b9e0-6979cd7687da
Identifiant interne : 2024 10 23 1129
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1
Description : Lot n°1
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 24 mois (années scolaires 2025/2026 et 2026/2027) reconductible 1 fois (année scolaire 2027/2028 et 2028/2029)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 702121-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du bassin de Brive -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2
Description : Lot n°2
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 24 mois (années scolaires 2025/2026 et 2026/2027) reconductible 1 fois (année scolaire 2027/2028 et 2028/2029)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 702121-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du bassin de Brive -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3
Description : Lot n°3
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 24 mois (années scolaires 2025/2026 et 2026/2027) reconductible 1 fois (année scolaire 2027/2028 et 2028/2029)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 702121-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du bassin de Brive -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4
Description : Lot n°4
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 24 mois (années scolaires 2025/2026 et 2026/2027) reconductible 1 fois (année scolaire 2027/2028 et 2028/2029)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 702121-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du bassin de Brive -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5
Description : Lot n°5
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 24 mois (années scolaires 2025/2026 et 2026/2027) reconductible 1 fois (année scolaire 2027/2028 et 2028/2029)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 702121-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du bassin de Brive -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 18 599 798,8 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 599 798,8 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Autocars Faure Pays de Brive
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 725 058,4 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025021
Titre : Lot n°1
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 599 798,8 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CFTA CENTRE OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 685 866,4 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025022
Titre : Lot n°2
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 599 798,8 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CFTA CENTRE OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 4 946 197,2 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025023
Titre : Lot n°3
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 599 798,8 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CFTA CENTRE OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 4 725 648,2 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025024
Titre : Lot n°4
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 599 798,8 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CFTA CENTRE OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 4 517 028,6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025025
Titre : Lot n°5
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 74F5FDCE-EFEE-7069-976024A5C5E6C771
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement : 60172
Adresse postale : 9 avenue Léo Lagrange
Ville : Brive
Code postal : 19103
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Soulier Frédéric
Adresse électronique : marchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone : 0555741000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement : 1823457
Adresse postale : 9 avenue Léo Lagrange
Ville : Brive
Code postal : 19103
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@agglodebrive.fr
Téléphone : 0555741000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 74F5FE1D-D012-A006-D2E668EA7C2BB600
Adresse postale : 2, cours Bugeaud Cs 40410
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 74F5FE2C-F63D-975E-5E2DFEA8D76619C6
Adresse postale : 2, cours Bugeaud Cs 40410
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Autocars Faure Pays de Brive
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1550043-1-1-1
Adresse postale : 162 Avenue Du Tour De La Loyre
Ville : Malemort
Code postal : 19360
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : administration@faureautocars.fr
Téléphone : 05 55 22 26 11
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CFTA CENTRE OUEST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1550043-1-2-1
Adresse postale : Rue Jean Allary - Pebo
Ville : Brive-La-Gaillarde
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.renault@transdev.com
Téléphone : 05 55 86 07 07
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CFTA CENTRE OUEST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1550043-1-3-1
Adresse postale : Rue Jean Allary
Ville : Brive-La-Gaillarde
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.renault@transdev.com
Téléphone : 05 55 86 07 07
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CFTA CENTRE OUEST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1550043-1-4-1
Adresse postale : Rue Jean Allary
Ville : Brive-La-Gaillarde
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.renault@transdev.com
Téléphone : 05 55 86 07 07
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0010

Nom officiel : CFTA CENTRE OUEST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1550043-1-5-1
Adresse postale : Rue Jean Allary
Ville : Brive-La-Gaillarde
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.renault@transdev.com
Téléphone : 05 55 86 07 07
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5108f32d-aeb1-488f-96da-32eb732aa9b4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 11:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00330196-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025