Exploitation des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés du SEVEDE

Le présent marché a pour objet la désignation par le SEVEDE du/des prestataire/s en charge de l'exploitation des centres de transfert des ordures ménagères et assimilés du SEVEDE. Le SEVEDE confie au Prestataire l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés d'Yvetot, situé 2499, route d'Yvetot, à Touffreville …

CPV: 90500000 Prügi ja jäätmetega seotud teenused, 90510000 Jäätmekõrvaldus- ja käitlusteenused
Täitmise koht:
Exploitation des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés du SEVEDE
Auhindade andmise asutus:
SEVEDE
Auhinna number:
FCS-2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEVEDE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés du SEVEDE
Description : Le présent marché a pour objet la désignation par le SEVEDE du/des prestataire/s en charge de l'exploitation des centres de transfert des ordures ménagères et assimilés du SEVEDE.
Identifiant de la procédure : 9435c61e-d8b9-49a8-a8f7-16efc8121b37
Avis précédent : 47238f23-0670-45a9-8a08-fb30caf57776-02
Identifiant interne : FCS-2025-07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot 1 : Centre de transfert d'Yvetot 2499, route d'Yvetot
Ville : Touffreville la Corbeline
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot 2 : Centre de transfert de Fécamp Impasse Louis Levacher
Ville : Epreville
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés d'Yvetot
Description : Le SEVEDE confie au Prestataire l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés d'Yvetot, situé 2499, route d'Yvetot, à Touffreville la Corbeline (76190), selon prescriptions détaillées dans le CCTP du lot 1.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : La durée du lot n°1 « Exploitation du centre de transfert d'Yvetot » est de 1 an à compter du 1er juillet 2025. Le marché est ensuite reconductible deux fois par période d'une année, soit une durée globale maximum de 3 ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des deux parties par lettre recommandée avec AR, dans les 3 mois précédant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de transfert d'Yvetot - 2499, route d'Yvetot
Ville : Touffreville la Corbeline
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Détails développés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Elle a été appréciée au vu des sous-critères suivants : - Moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations : interlocuteur pour le SEVEDE, nombre d'agents (ETP) affecté à la prestation, prévention des risques, hygiène, sécurité et formation du personnel adaptée aux besoins du service, CV du personnel encadrant : 15 % - Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations : descriptif des moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la prestation, descriptif du matériel : 10 % - Continuité du service public et traçabilité : gestion des apports multiples et des différents exutoires, organisation lors des pannes, des maintenances, procédures permettant d'assurer la traçabilité : 10 % - Qualité des démarches entreprises pour la préservation de l'environnement (certification, stratégie d'achats responsables, performances de collecte et de tri des déchets) : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEVEDE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEVEDE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN -
Organisation qui signe le marché : SEVEDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Fécamp
Description : Le SEVEDE confie au Prestataire l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Fécamp, situé Impasse Louis Levacher à Epreville (76400), selon prescriptions détaillées dans le CCTP du lot 2.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : La durée du lot n°2 « Exploitation du centre de transfert de Fécamp » est de 1 an à compter du 1er juillet 2025. Le marché est ensuite reconductible deux fois par période d'une année, soit une durée globale maximum de 3 ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des deux parties par lettre recommandée avec AR, dans les 3 mois précédant l'échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE TRANSFERT DE FECAMP - Impasse Louis Levacher
Ville : Epreville
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire était prévue au présent appel d'offre (LOT2) : - Ouverture du centre de transfert de Fécamp, pour les vidages : D'une BOM chargée de la collecte du marché de Fécamp, les samedis de 14h à 15h, D'une BOM chargée de la collecte des restaurants du front de mer de Fécamp, les dimanches uniquement sur la période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre de 8h à 9h. Les candidats devaient obligatoirement chiffrer cette PSE, sous peine d'irrégularité de leur offre. La PSE n'a pas été levée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Détails développés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre. Elle a été appréciée au vu des sous-critères suivants : - Moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations : interlocuteur pour le SEVEDE, nombre d'agents (ETP) affecté à la prestation, prévention des risques, hygiène, sécurité et formation du personnel adaptée aux besoins du service, CV du personnel encadrant : 15 % - Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations : descriptif des moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la prestation, descriptif du matériel : 10 % - Continuité du service public et traçabilité : gestion des apports multiples et des différents exutoires, organisation lors des pannes, des maintenances, procédures permettant d'assurer la traçabilité : 10 % - Qualité des démarches entreprises pour la préservation de l'environnement (certification, stratégie d'achats responsables, performances de collecte et de tri des déchets) : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEVEDE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEVEDE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN -
Organisation qui signe le marché : SEVEDE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 626 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OURRY SASU
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Entreprise XX - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 295 200 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : FCS-2025-07 Lot 1
Titre : Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la Présidente du SEVEDE, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite que s'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ou envoi par courrier électronique et sans frais).
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 04/06/2025
Organisation qui signe le marché : SEVEDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OURRY SASU
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Entreprise XX - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 331 200 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : FCS-2025-07 Lot 2
Titre : Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la Présidente du SEVEDE, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite que s'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ou envoi par courrier électronique et sans frais).
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 04/06/2025
Organisation qui signe le marché : SEVEDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEVEDE
Numéro d’enregistrement : 25760440500031
Adresse postale : ZAC de Port Jérôme II BP 60048
Ville : Saint jean de folleville
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente du SEVEDE
Adresse électronique : marchespublics@sevede.fr
Téléphone : 0235395500
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OURRY SASU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 78665007700047
Adresse postale : Ferme des Fusées
Ville : CHAMPDEUIL
Code postal : 77390
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ourry.fr
Téléphone : 0164141800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aefd18b3-354d-4921-b245-2e1272181e95 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 10:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00379121-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025