EXPLOITATION DE LIGNES URBAINES, NON URBAINES, TRANSPORT SCOLAIRE ET TRANSPORT SUR RESERVATION SUR LE SECTEUR DU VOIRONNAIS - Relance Lot 3 - Centre

Le syndicat Mixte des mobilités de l'Aire Grenobloise souhaite relancer le lot 3 relatif à l'exploitation de lignes urbaines, non urbaines, transport scolaire et transport sur réservation sur le secteur du pays Voironnais. La durée initiale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre (4) ans et huit …

CPV: 60112000 Maantee ühistransporditeenused
Tähtaeg:
okt. 1, 2025, 3 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
EXPLOITATION DE LIGNES URBAINES, NON URBAINES, TRANSPORT SCOLAIRE ET TRANSPORT SUR RESERVATION SUR LE SECTEUR DU VOIRONNAIS - Relance Lot 3 - Centre
Auhindade andmise asutus:
SMMAG
Auhinna number:
2025-FCS-SMAG-0259

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMMAG
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DE LIGNES URBAINES, NON URBAINES, TRANSPORT SCOLAIRE ET TRANSPORT SUR RESERVATION SUR LE SECTEUR DU VOIRONNAIS - Relance Lot 3 - Centre
Description : Le syndicat Mixte des mobilités de l'Aire Grenobloise souhaite relancer le lot 3 relatif à l'exploitation de lignes urbaines, non urbaines, transport scolaire et transport sur réservation sur le secteur du pays Voironnais. La durée initiale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre (4) ans et huit (8) mois à compter du 1er janvier 2026 (la date de mise en service est le 02/01/2026). Le pouvoir adjudicateur aura la faculté de décider la prolongation du marché, selon les mêmes conditions notamment tarifaires, pour une durée de une fois un (1) an. Les prestations fournies sont rémunérées sous la forme : - De prix globaux et forfaitaires pour l'exploitation des transports urbains, non urbains et scolaires définis dans le compte d'exploitation prévisionnel du Cadre technique et financier annexé au présent contrat, - Des prix unitaires appliqués aux services de transport sur réservation réellement effectués selon un barème kilométrique par course précisé au Cadre technique et financier annexé, - De prix unitaires dans le cadre de la mise en oeuvre de clause de réexamen Le contrat prévoit une option qui consiste en la création de la ligne Flexo 53: St Nicolas de Macherin <> Voiron. La date prévisionnelle de début des prestations liées à l'option est le 01/01/2026. Elle s'éxecutera pour une durée minimale d'une année et, sauf décision unilatérale du pouvoir adjudicateur. Le montant du marché est estimé à 12 400 000 euro(s) HT sur la durée maximale du contrat
Identifiant de la procédure : e6634e31-f40f-482a-80ca-b68e8c6d0f08
Identifiant interne : 2025-FCS-SMAG-0259
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pays voironnais
Ville : Voiron
Code postal : 38500
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'une relance du lot 3 de la consultation n°2025-Fcs-Smag-0156. Ce lot a été déclaré sans suite pour motif général, par une décision en date du 30/07/2025. Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres) et les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique est exigée dans le cadre de la consultation, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous critères d'analyse sont précisées également dans le réglement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EXPLOITATION DE LIGNES URBAINES, NON URBAINES, TRANSPORT SCOLAIRE ET TRANSPORT SUR RESERVATION SUR LE SECTEUR DU VOIRONNAIS - Relance Lot 3 - Centre
Description : Le syndicat Mixte des mobilités de l'Aire Grenobloise souhaite relancer le lot 3 relatif à l'exploitation de lignes urbaines, non urbaines, transport scolaire et transport sur réservation sur le secteur du pays Voironnais. La durée initiale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre (4) ans et huit (8) mois à compter du 1er janvier 2026 (la date de mise en service est le 02/01/2026). Le pouvoir adjudicateur aura la faculté de décider la prolongation du marché, selon les mêmes conditions notamment tarifaires, pour une durée de une fois un (1) an. Les prestations fournies sont rémunérées sous la forme : - De prix globaux et forfaitaires pour l'exploitation des transports urbains, non urbains et scolaires définis dans le compte d'exploitation prévisionnel du Cadre technique et financier annexé au présent contrat, - Des prix unitaires appliqués aux services de transport sur réservation réellement effectués selon un barème kilométrique par course précisé au Cadre technique et financier annexé, - De prix unitaires dans le cadre de la mise en oeuvre de clause de réexamen Le contrat prévoit une option qui consiste en la création de la ligne Flexo 53: St Nicolas de Macherin <> Voiron. La date prévisionnelle de début des prestations liées à l'option est le 01/01/2026. Elle s'éxecutera pour une durée minimale d'une année et, sauf décision unilatérale du pouvoir adjudicateur. Le montant du marché est estimé à 12 400 000 euro(s) HT sur la durée maximale du contrat
Identifiant interne : S-PF-1688064

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pays voironnais
Ville : Voiron
Code postal : 38500
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 02/09/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025 10:00 +02:00
Lieu : Grenoble
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le montant indiqué est une estimation. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance est prévue dans les conditions précisées dans le CCAP. Les prix sont révisables dans les conditions précisées dans le CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 96D517FD-90BE-2CC0-FD3B312671635A7D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMMAG
Numéro d’enregistrement : 50723
Adresse postale : 10 rue Hébert
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476595959
Adresse internet : http://www.lametro.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 96D5181F-BC8D-9F12-B4D2C4E1165E35A4
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 96D5183A-B49B-B528-3021913FE2BF7F70
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b02fd002-dac3-4d71-9c95-1b6b2ecc8858 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00504411-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025