ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ET D'ELABORATION DES SCHEMAS D'AMENAGEMENT POUR LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SUR LES AFFLUENTS DE LA BOURBRE

Études et l'élaboration de schémas d'aménagement pour la protection contre les inondations. Ce marché comporte 2 lots : - Lot 1 : Etudes et élaboration de schémas d'aménagement pour la protection contre les inondations; - Lot 2 : concertation du public Réalisation des études diagnostic, élaboration des schémas d'aménagement et …

CPV: 71313000 Keskkonna-alased insener-tehnilised nõustamisteenused, 71330000 Mitmesugused tehnilised teenused, 71242000 Projekti ja kavandi ettevalmistus, maksumuse hindamine
Tähtaeg:
nov. 6, 2025, 5 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ET D'ELABORATION DES SCHEMAS D'AMENAGEMENT POUR LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SUR LES AFFLUENTS DE LA BOURBRE
Auhindade andmise asutus:
EPAGE DE LA BOURBRE
Auhinna number:
EPB25-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAGE DE LA BOURBRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ET D'ELABORATION DES SCHEMAS D'AMENAGEMENT POUR LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SUR LES AFFLUENTS DE LA BOURBRE
Description : Études et l'élaboration de schémas d'aménagement pour la protection contre les inondations. Ce marché comporte 2 lots : - Lot 1 : Etudes et élaboration de schémas d'aménagement pour la protection contre les inondations; - Lot 2 : concertation du public
Identifiant de la procédure : 10df7f92-5a1c-406d-b45e-7cbd1ae83463
Identifiant interne : EPB25-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 244 Montée du Village
Ville : Saint Victor De Cessieu
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 370 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des études diagnostic, élaboration des schémas d'aménagement et rédaction du PAPI2
Description : Réalisation des études diagnostic, élaboration des schémas d'aménagement et rédaction du PAPI2
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 244 Montée du Village
Ville : Saint Victor De Cessieu
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : To1 : Modélisation hydraulique torrent de la Sauvagère ; To2 : Mise à jour du modèle hydraulique de la Bourbre ; To3 : Elaboration scenario d'aménagement ruisseau de la Sauvagère To4 : Modélisation hydraulique complémentaire phénomène de ruissellement secteur Sermérieu To5 : Modélisation hydraulique complémentaire phénomène de ruissellement secteur Saint Chef To6 : Modélisation hydraulique complémentaire phénomène de ruissellement secteur Saint Savin To7 : Modélisation hydraulique complémentaire phénomène de ruissellement secteur Ruffieu To8 : Modélisation hydraulique complémentaire phénomène de ruissellement secteur Saint André le Gaz To9 : Modélisation hydraulique complémentaire phénomène de ruissellement secteur Saint Didier est To10 : Modélisation hydraulique complémentaire phénomène de ruissellement secteur Doissin To11 : Tranche optionnelle à bons de commande - Montant Maximum 10 000 euro(s)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 10:30 +01:00
Lieu : Bassin versant de la Bourbre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Concertation du public
Description : Concertation du public
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 244 Montée du Village
Ville : Saint Victor De Cessieu
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : To1 : réunion thématique agricole 1 To2 : réunion thématique agricole 2 To3 : rédaction lettres d'information

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 10:30 +01:00
Lieu : Bassin versant de la Bourbre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A5C0B886-0B02-5CBA-6B96F729B7FDF8AB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPAGE DE LA BOURBRE
Numéro d’enregistrement : 5251
Adresse postale : 244 montée du Village
Ville : Saint-Victor-de-Cessieu
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : LEGAY-BELLOD Gaël
Adresse électronique : contact@epagebourbre.fr
Téléphone : 0474833455
Adresse internet : http://epagebourbre.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A5C0B8A8-0FBB-92D0-8C12261FD799158C
Adresse postale : 2 Place de Verdun Bp 1135
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greff.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A5C0B8B8-B1C0-6CAB-2A04578DEE1FDC7F
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c626a6e4-a8b3-42ee-b29c-368e24c29281 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00616624-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025