Etude diagnostique des ouvrages et réseaux d'eau potable pour les communes de Stenay et Mouzay (55)

L'étude a pour objectif d'établir et fournir l'ensemble des outils nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de gestion patrimoniale efficiente du service d'eau potable, tout en répondant aux exigences réglementaires du décret du 27 janvier 2012. L'étude a pour objectif d'établir et fournir l'ensemble des outils nécessaires à …

CPV: 71300000 Insener-tehnilised teenused
Tähtaeg:
okt. 13, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Etude diagnostique des ouvrages et réseaux d'eau potable pour les communes de Stenay et Mouzay (55)
Auhindade andmise asutus:
Ville de Stenay
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Stenay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude diagnostique des ouvrages et réseaux d'eau potable pour les communes de Stenay et Mouzay (55)
Description : L'étude a pour objectif d'établir et fournir l'ensemble des outils nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de gestion patrimoniale efficiente du service d'eau potable, tout en répondant aux exigences réglementaires du décret du 27 janvier 2012.
Identifiant de la procédure : cd982d7a-6327-4483-97f2-569230238c04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : STENAY
Code postal : 55700
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Etude couvrant l'ensemble du territoire des communes de Stenay et Mouzay

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude diagnostique des ouvrages et réseaux d'eau potable des communes de Stenay et Mouzay (55)
Description : L'étude a pour objectif d'établir et fournir l'ensemble des outils nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de gestion patrimoniale efficiente du service d'eau potable, tout en répondant aux exigences réglementaires du décret du 27 janvier 2012.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : STENAY
Code postal : 55700
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'étude sera réalisée sur le territoire des communes de Stenay et Mouzay.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE STENAY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Stenay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Stenay
Numéro d’enregistrement : 21550502500092
Adresse postale : 14 Place de la République
Ville : STENAY
Code postal : 55700
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@stenay.fr
Téléphone : +33 329803031
Adresse internet : https://www.stenay.fr
Profil de l’acheteur : https://stenay.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE STENAY
Numéro d’enregistrement : 21550502500019
Adresse postale : 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : STENAY
Code postal : 55700
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Comptabilité
Adresse électronique : mairie@stenay.fr
Téléphone : 0329803031
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 PLACE CARRIERE
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f706690-76b4-4dd7-aeeb-6c4f0fcb4aed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00577439-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025