Envois multicanaux (courriers, sms, mails) de documents (papier ou numérique) et archivage numérique, pour le compte de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

L'accord-cadre porte sur la fourniture d’une solution multicanale d’envoi de documents (en masse ou égrené), permettant leur archivage et leur suivi, via une interface de gestion sécurisée (portail, site web ou autre). Les documents sont au format numérique (sms, mails, lettre recommandée électronique, …) ou au format papier (courrier classique) …

CPV: 79800000 Trüki- ja seotud teenused
Tähtaeg:
sept. 22, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Envois multicanaux (courriers, sms, mails) de documents (papier ou numérique) et archivage numérique, pour le compte de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Auhindade andmise asutus:
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Auhinna number:
2025-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Envois multicanaux (courriers, sms, mails) de documents (papier ou numérique) et archivage numérique, pour le compte de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Description : L'accord-cadre porte sur la fourniture d’une solution multicanale d’envoi de documents (en masse ou égrené), permettant leur archivage et leur suivi, via une interface de gestion sécurisée (portail, site web ou autre). Les documents sont au format numérique (sms, mails, lettre recommandée électronique, …) ou au format papier (courrier classique) : ils nécessitent alors impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur.
Identifiant de la procédure : efe0d2a0-21da-4e5b-a416-97d222652c3e
Identifiant interne : 2025-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2-4 Allée de Lodz
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La prestation sera exécutée par le prestataire sur son site de production.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Envois multicanaux (courriers, sms, mails) de documents (papier ou numérique) et archivage numérique, pour le compte de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Description : L'accord-cadre porte sur la fourniture d’une solution multicanale d’envoi de documents (en masse ou égrené), permettant leur archivage et leur suivi, via une interface de gestion sécurisée (portail, site web ou autre). Les documents sont au format numérique (sms, mails, lettre recommandée électronique, …) ou au format papier (courrier classique) : ils nécessitent alors impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur.
Identifiant interne : 2025-12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation sera exécutée par le prestataire sur son site de production.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d’enregistrement : 18690155900069
Département : 69
Adresse postale : 2-4 Allée de Lodz
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.saaj@eaurmc.fr
Téléphone : 0472712600
Adresse internet : https://www.eaurmc.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.eaurmc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : 69
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38f85ab7-a133-4aed-a6ee-698ee7b5c2fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 12:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00523009-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025