Entretien, télésurveillance et travaux neufs et de mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des ascenseurs des bâtiments communaux

Entretien, télésurveillance et travaux neufs et de mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des ascenseurs des bâtiments communaux Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché est …

CPV: 50750000 Liftihooldusteenused
Täitmise koht:
Entretien, télésurveillance et travaux neufs et de mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des ascenseurs des bâtiments communaux
Auhindade andmise asutus:
Ville d'Issy-les-Moulineaux
Auhinna number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien, télésurveillance et travaux neufs et de mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des ascenseurs des bâtiments communaux
Description : Entretien, télésurveillance et travaux neufs et de mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des ascenseurs des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : 4210d755-e552-42db-9b02-3c725e81eabe
Avis précédent : fa894075-053c-4c9d-b769-093eca206035-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr . Les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre et dont les coordonnées sont exactes. Les autres devront récupérer les informations par leur propres moyens. Critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché :références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années); Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Objet principal : 50750000-7 Services d'entretien d'ascenseurs Objet secondaire : 45313100-5 Travaux d'installation d'ascenseurs Pas de visite. Pas de possibilité de négocier avec les candidats. La durée de validité des offres est fixée à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Modalités de règlement : cf RC. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, adresse internet : https://marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : https://marches.maximilien.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : https://marches.maximilien.fr

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été attribué à la société OTIS pour un montant forfaitaire annuel de 71 160 Euros HT et une part à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 Euros HT. Le marché a pris effet à compter de sa date de notification, le 16 juillet 2025, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112¬4 du Code de la commande publique. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551¬13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy¬Pontoise, 2¬4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F ¬ 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta¬ cergypontoise@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien, télésurveillance et travaux neufs et de mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des ascenseurs des bâtiments communaux
Description : Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à prix mixtes : Il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations suivantes effectuées dans les bâtiments: Entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations (visite périodique) Télésurveillance des cabines, Entretien curatif (dépannages et déplacements), Remplacement de petits équipements, Visites réglementaires. Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés annuels pour les mêmes prestations pour les installations intégrées en cours de marché et de prix unitaires pour la fourniture d'équipements structurels et les travaux d'installation, de modification et d'amélioration des équipements effectuées dans les bâtiments communaux, sur la base de prix détaillés dans le bordereau des prix sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 Euros HT en application des articles L.2125-1-1, R. 2162-2, 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option. Le marché prendra effet à compter du 16 juillet 2025 pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : Début 2029.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/07/2025
Date de fin de durée : 15/07/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1/ Valeur technique - 55 points - Moyens humains et matériels affectés (qualification et expérience de l'interlocuteur unique, nombre de personnes dans l'équipe dédiée, qualifications et expérience de l'équipe dédiée, outillage et équipements disponibles) - 15 points - Organisation administrative et technique pour la maintenance et la vérification annuelle (méthodologie mise en place pour les prestations d'entretien, plannings de réalisation des visites périodiques d'entretien, modèles de bilan d'exploitation, outils de suivi des prestations pour la Ville) - 20 points - Organisation administrative et technique pour les dépannages et la réalisation de travaux (gestion des appels et télésurveillance, organisation des interventions : préparation et suivi, rapports d'intervention, outils de suivi des interventions, délai de désincarcération et délai de dépannage) - 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, sur DQE - 45 points Le DQE intégrera le forfait annuel et les quantités estimées de la part à BC. Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si la ville détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les rectifications d'autorité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CergyPontoise, 24, boulevard de l'Hautil BP 30322, F95027 CergyPontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de CergyPontoise, 24,boulevard de l'Hautil BP 30322, F 95027 CergyPontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 084 640 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OTIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 084 640 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OTIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62 rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : anne.cario@seineouest.fr
Téléphone : 0146292958
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OTIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54210780003943
Adresse postale : 109/111 avenue Aristide Briand
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : OTIS
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 109/111 avenue Aristide Briand
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : FR105
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex.
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d1b6064-24b4-45a9-a805-1f4d2877f5e1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00495911-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025