Entretien et la maintenance des systèmes de chauffage individuel, de production d'ECS et de ventilation, d'entretien des robinetteries, de ramonage et de multiservice état des lieux du patrimoine d'Emeraude Habitation et accord-cadre à bon de commande pour prestation à la demande

Le marché contient un accord cadre à bons de commandes (articles R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) avec les montants minimum et maximum ci-après : -Minimum : sans minimum -Maximum : 1 200 000 € HT Entretien et la maintenance des systèmes de chauffage individuel, de …

CPV: 50000000 Remondi- ja hooldusteenused
Tähtaeg:
nov. 3, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Entretien et la maintenance des systèmes de chauffage individuel, de production d'ECS et de ventilation, d'entretien des robinetteries, de ramonage et de multiservice état des lieux du patrimoine d'Emeraude Habitation et accord-cadre à bon de commande pour prestation à la demande
Auhindade andmise asutus:
EMERAUDE HABITATION
Auhinna number:
AC ENTRETIEN MAINTENACE SYSTEM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EMERAUDE HABITATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et la maintenance des systèmes de chauffage individuel, de production d'ECS et de ventilation, d'entretien des robinetteries, de ramonage et de multiservice état des lieux du patrimoine d'Emeraude Habitation et accord-cadre à bon de commande pour prestation à la demande
Description : Le marché contient un accord cadre à bons de commandes (articles R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) avec les montants minimum et maximum ci-après : -Minimum : sans minimum -Maximum : 1 200 000 € HT
Identifiant de la procédure : e1b92769-d7e4-4edd-91cf-80d351f64da6
Identifiant interne : AC ENTRETIEN MAINTENACE SYSTEM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre á bon de commande entretien et maintenance
Description : Entretien et la maintenance des systèmes de chauffage individuel, de production d'ECS et de ventilation, d'entretien des robinetteries, de ramonage et de multiservice état des lieux du patrimoine d'Emeraude Habitation
Identifiant interne : Marché unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comporte 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.emeraude-habitation.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Délais réglementaires
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMERAUDE HABITATION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EMERAUDE HABITATION
Numéro d’enregistrement : 41500886100015
Adresse postale : Avenue Jean Jaurès - BP 63
Ville : SAINT MALO Cédex
Code postal : 35406
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Emeraude Habitation
Adresse électronique : contact@emeraude-habitation.fr
Téléphone : 0299200030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5975a60f-4b76-431d-94e2-82adf16ddb1b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00628949-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025