Entretien des ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole

La présente consultation porte sur l'entretien des ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires, conformément au Code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire, non alloti et reconductible La présente consultation porte sur l'entretien …

CPV: 76532000 Kaldpuuraugu pumpamisteenused, 90600000 Puhastus- ja kanalisatsiooniteenused linna- ja maapiirkonnas ning nendega seonduvad teenused, 90640000 Kanalisatsioonikaevude puhastamise ja tühjendamise teenused
Tähtaeg:
sept. 18, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Entretien des ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole
Auhindade andmise asutus:
Orléans Métropole
Auhinna number:
M25F0072

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole
Description : La présente consultation porte sur l'entretien des ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires, conformément au Code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire, non alloti et reconductible
Identifiant de la procédure : 1a128eba-19d1-4cda-b59d-46283c9cb3cf
Identifiant interne : M25F0072
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76532000 Services de pompage de fond de puits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Visite des lieux obligatoire, le détail et les modalités pour la prise des rendez-vous sont stipulés dans le Règlement de consultation. => Sous pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (60%) - critère 1 : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre et organisationnelle garantissant la bonne exécution des prestations, appréciée au regard de la partie 1 du Cadre du Mémoire Technique (25%). - critère 2 : Pertinence des moyens humains déployés dans le cadre de l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre du Mémoire Technique (15%). - critère 3 : Pertinence des moyens matériels déployés dans le cadre de l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie 3 du Cadre du Mémoire Technique (10%). - critère 4 : Pertinence et description de la gestion des déchets, appréciées au regard de la partie 4 du Cadre du Mémoire Technique (10%).
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole
Description : La présente consultation porte sur l'entretien des ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires, conformément au Code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire, non alloti et reconductible
Identifiant interne : S-PF-1685465

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76532000 Services de pompage de fond de puits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible de manière tacite, 7 fois pour une période d'un an soit une durée maximale de 8 ans, jusqu'au 31 décembre 2033

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : En lien avec la fin de validité de cet accord-cadre à bons de commande
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations détaillées dans les renseignements complémentaires)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations est apprécié au regard de la somme du montant total du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget assainissement d'Orléans Métropole

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Orléans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 911986A2-F652-F214-9E9834000E50AAFC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 911986C1-A5EB-7D13-43CC114F1B6792F8
Adresse postale : 5 place du 6 juin 1944
Ville : Orleans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Espace Saint-Marc
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 911986D3-A7EB-C765-98E7733FAEE69D4C
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 911986EB-A519-427E-5747628C2F090C78
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9eed937d-6231-4cf6-a657-765ee14024dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494778-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025