ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

MARCHE DE SERVICES CONCERNANT L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PAR SECTEUR DE VILLE AINSI QUE L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU TERRAIN SYNTHETIQUE, TERRAIN D'HERBE ET SA PERIPHERIE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE, ABORDS DU COMPLEXE SPORTIF ET CIMETIERE (TONTES MASSIFS HAIES DEBROUSSAILLAGE PRESTATIONS DE FAUCHAGE BIOCONTROLE) ENTRETIEN DES ESPACES …

CPV: 77310000 Haljasalade istutus- ja hooldusteenused, 77314000 Maa-alade hooldusteenused
Tähtaeg:
juuni 6, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Auhindade andmise asutus:
Commune de Douchy-les-Mines
Auhinna number:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Douchy-les-Mines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description : MARCHE DE SERVICES CONCERNANT L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PAR SECTEUR DE VILLE AINSI QUE L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU TERRAIN SYNTHETIQUE, TERRAIN D'HERBE ET SA PERIPHERIE
Identifiant de la procédure : 12087cb4-e64f-48ae-82f4-b33d69ba786e
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PAR SECTEUR DE VILLE
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE, ABORDS DU COMPLEXE SPORTIF ET CIMETIERE (TONTES MASSIFS HAIES DEBROUSSAILLAGE PRESTATIONS DE FAUCHAGE BIOCONTROLE)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX SELON DQE ANNUEL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE APPRECIEE AU REGARD DES ELEMENTS DU CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=22350 https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 00:00 +02:00
Lieu : DOUCHY-LES-MINES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU RC ET CCATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Douchy-les-Mines -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU TERRAIN DE FOOTBALL
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU TERRAIN SYNTHETIQUE ET TERRAIN D'HERBE ET SA PERIPHERIE
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX SELON DQE ANNUEL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE APPRECIEE AU REGARD D'UN CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=22350 https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 00:00 +02:00
Lieu : DOUCHY-LES-MINES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU RC ET CCATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Douchy-les-Mines -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Douchy-les-Mines
Numéro d’enregistrement : 21590179400010
Adresse postale : Place Paul Eluard
Ville : Douchy-les-Mines
Code postal : 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Mr Michel VENIAT
Téléphone : 0327222231
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62bc6954-36d7-435d-a7fe-857596a7245b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00297314-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025