Entretien des équipements sportifs - Prestations de jardinage

- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant annuel de l'accord-cadre: Montant maximum annuel HT: 75 000,00 euro(s) - La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons …

CPV: 77310000 Haljasalade istutus- ja hooldusteenused
Tähtaeg:
okt. 6, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Entretien des équipements sportifs - Prestations de jardinage
Auhindade andmise asutus:
Ville du Havre
Auhinna number:
25FS-MUTCV-1915-C

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des équipements sportifs - Prestations de jardinage
Description : - La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant annuel de l'accord-cadre: Montant maximum annuel HT: 75 000,00 euro(s)
Identifiant de la procédure : 2a0a9532-0d21-4ea8-9e61-cf7d4f3b54df
Identifiant interne : 25FS-MUTCV-1915-C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - critères de jugement des offres: 1- Valeur technique (Coefficient de pondération : 1,5) appréciée à partir du mémoire technique: La valeur technique est notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. 1-Pertinence des moyens humains affectés aux prestations : 2 points 2-Pertinence de l'organisation et méthodologie de réalisation des prestations : 5 points 3-Pertinence des moyens matériels affectés aux prestations : 2 points 4-Pertinence des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité lors de la réalisation des prestations : 1 point 2- Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : Noté sur 10, apprécié à partir de la simulation de commande: 10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (Montant de la Simulation de commande la moins élevée /Montant de la Simulation de Commande) x 10 L'accord-cadre sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des équipements sportifs - Prestations de jardinage
Description : - La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant annuel de l'accord-cadre: Montant maximum annuel HT: 75 000,00 euro(s)
Identifiant interne : S-PF-1699047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de reconduction, pour une durée maximale de 2 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificats de qualification Qualipaysage : « Terrains de sport en gazon naturel ou hybride » confirmé ou spécialisé ; « Terrains de sport en gazon synthétique » confirmé ou spécialisé ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compteen l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 69813AE6-F278-3D99-ABBA1CDA1280F333
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d’enregistrement : 52174
Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville : Le Havre
Code postal : 76084
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Ville du Havre
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 69813B15-088E-7D29-1034437F8C367434
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 69813B27-0CCD-18BC-AD06FA9DE13C29B7
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bcb2e018-a683-40f2-90d3-fa393ad19a7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00578080-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025