ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES réalisation d'enquêtes, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères

CPV: 34928480 Jäätme- ja prügikonteinerid ning -kastid
Täitmise koht:
ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Auhindade andmise asutus:
Communauté de Communes Coeur de Loire
Auhinna number:
AOBACSOM0425

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Description : ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Identifiant de la procédure : 0b67909b-67a0-417c-9533-4cc66639a8c1
Avis précédent : ee4601d7-d7be-4b3a-942c-2a65a795d631-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cosne-cours-sur-loire
Code postal : 58200
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : réalisation d'enquêtes, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères
Description : réalisation d'enquêtes, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères
Identifiant interne : AOBACSOM0425

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 place Georges Clemenceau
Ville : Cosne-cours-sur-Loire
Code postal : 58200
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/07/2025
Date de fin de durée : 17/07/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 24 mois. Date prévisionnelle de notification : début juillet 2025. Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 60 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Montant en Euros HT des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : - d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans la région), saisir le président du tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de la justice administrative. - d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux (2) mois après publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur de Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 577 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SULO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SULO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 577 500 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AOBACSOM0425
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/07/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Loire
Numéro d’enregistrement : 20006791600011
Adresse postale : 4, place Georges Clemenceau
Ville : Cosne-cours-sur-loire
Code postal : 58200
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@coeurdeloire.fr
Téléphone : 0386289292
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SULO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77815194401229
Ville : COLOMBES
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7cf6b181-0890-4ea8-99b1-cf197421c2a4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 13:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00588255-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025