Enlèvement, remplacement et pose des îlots de distribution de la partie froide du restaurant administratif du site de Breil IV à Nantes

Enlèvement, remplacement et pose des îlots de distribution de la partie froide du restaurant administratif du site de Breil IV à Nantes Enlèvement, remplacement et pose des îlots de distribution de la partie froide du restaurant administratif du site de Breil IV à Nantes

CPV: 39141000 Köögimööbel ja tarvikud, 39221000 Köögitarbed
Tähtaeg:
mai 26, 2025, 2 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Enlèvement, remplacement et pose des îlots de distribution de la partie froide du restaurant administratif du site de Breil IV à Nantes
Auhindade andmise asutus:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Délégation de la direction génération de l'administration et de la modernisation à Nantes.
Auhinna number:
MEA_24083_DGAN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Délégation de la direction génération de l'administration et de la modernisation à Nantes.
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enlèvement, remplacement et pose des îlots de distribution de la partie froide du restaurant administratif du site de Breil IV à Nantes
Description : Enlèvement, remplacement et pose des îlots de distribution de la partie froide du restaurant administratif du site de Breil IV à Nantes
Identifiant de la procédure : ae3fe9b0-f3b9-44f4-86b8-513b8ef7229e
Identifiant interne : MEA_24083_DGAN
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 146 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure prévoit une visite obligatoire. Se référer aux dates prévues dans le règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de consultation joint au dossier de consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement, remplacement et pose des îlots de distribution de la partie froide du restaurant administratif du site de Breil IV à Nantes
Description : Enlèvement, remplacement et pose des îlots de distribution de la partie froide du restaurant administratif du site de Breil IV à Nantes
Identifiant interne : MEAE_24083_DGAN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règeement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix évalué sur la base du DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique évalué sur la base du mémoire technique Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental évalué sur la base du mémoire technique. Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. • Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. • Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Délégation de la direction génération de l'administration et de la modernisation à Nantes.
Numéro d’enregistrement : 12000601000041
Adresse postale : 11 rue de la Maison Blanche
Ville : Nantes
Code postal : 44036 Nantes CEDEX 09
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0143175353
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181Paris CEDEX 01
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ccd7c0e7-c6d4-4ee2-a99b-3158a75b5076 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00269373-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025