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Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct.

Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à …

CPV: 85310000 Sotsiaaltöö

Tähtaeg:

dets. 2, 2025, keskpäev

Tähtaja tüüp:

Pakkumise esitamine

Täitmise koht:

Auhindade andmise asutus:

Département de la Somme

Auhinna number:

CESU_APA_PCH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Somme

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct.

Description : Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, pour un montant maximum annuel de commande de : 5 000 000 Euros H.T. (valeur faciale + frais de gestion). A titre indicatif, le montant global annuel des prestations accordées par le Département aux bénéficiaires de l'APA ayant recours au mode mandataire et en emploi direct est de l'ordre de 3 100 000 Euros et 1 100 000 Euros pour les bénéficiaires de la PCH en aide humaine en mode mandataire et emploi direct. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 36 Mois. Les variantes ne sont pas autorisées. Le montant annuel total estimatif de la valeur faciale des chèques est estimé à 4 200 000 Euros pour les deux prestations.

Identifiant de la procédure : c85a2f0d-0f81-405a-a7a8-4d91294cb904

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : CESU_APA_PCH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : 60%.

Critère :

Type : Prix

Description : Prix : 40%.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères de jugement des offres : Valeur technique : 60% - Prix : 40%.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/12/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/12/2025 15:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Somme

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Somme - DFCP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Somme

Numéro d’enregistrement : 22800001400016

Département : Somme

Adresse postale : 40, rue de la République - CS 32615

Ville : Amiens

Code postal : 80000

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : fbienaime@somme.fr

Téléphone : +33 0322718193

Adresse internet : https://www.somme.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 17800005500016

Département : Somme

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe-ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : +33 0322336170

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Somme - DFCP

Numéro d’enregistrement : 228000014 00016

Département : Somme

Adresse postale : 40, rue de la République CS 32615

Ville : Amiens

Code postal : 80026

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : acourtial@somme.fr

Téléphone : +33 0322718074

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e302d5ce-5ea4-4156-b408-377a67468e9e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 14:32 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00704077-2025

Numéro de publication au JO S : 205/2025

Date de publication : 24/10/2025