Elaboration des RIE, enquêtes publiques et déclaration environnementale du « Plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie »

Il s’agit d’un marché de services ayant pour objet, pour le Plan d’actions de lutte contre le bruit des infrastructures routières en Wallonie : o La réalisation du rapport d’incidences sur l’environnement du Plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie ; o La gestion et l’organisation de …

CPV: 71000000 Arhitektuuri-, ehitus-, inseneri- ja ehitusjärelevalveteenused
Tähtaeg:
juuli 22, 2025, 10 e.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Elaboration des RIE, enquêtes publiques et déclaration environnementale du « Plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie »
Auhindade andmise asutus:
Service public de wallonie
Auhinna number:
MI-O8.12.04-25-6215

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration des RIE, enquêtes publiques et déclaration environnementale du « Plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie »
Description : Il s’agit d’un marché de services ayant pour objet, pour le Plan d’actions de lutte contre le bruit des infrastructures routières en Wallonie : o La réalisation du rapport d’incidences sur l’environnement du Plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie ; o La gestion et l’organisation de la consultation de la population concernée sur base des dispositions prévues au Livre I du Code de l’Environnement, pour le Plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie ; o La rédaction de la déclaration environnementale.
Identifiant de la procédure : 4f9a92dd-8e37-452e-89db-84b3ad87d6f5
Identifiant interne : MI-O8.12.04-25-6215
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MI-O8.12.04-25-6215 - 1
Description : Il s’agit d’un marché de services ayant pour objet, pour le Plan d’actions de lutte contre le bruit des infrastructures routières en Wallonie : o La réalisation du rapport d’incidences sur l’environnement du Plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie ; o La gestion et l’organisation de la consultation de la population concernée sur base des dispositions prévues au Livre I du Code de l’Environnement, pour le Plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie ; o La rédaction de la déclaration environnementale.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : voir CSC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6366
Département : SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Adresse postale : Boulevard du Nord 8
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 81773332
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db756756-67dd-4106-8da1-73a3d31715a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384682-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025