DracIdF-Sécurité Incendie AMO ABF/RUS - Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France

Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France

CPV: 71317100 Tule- ja plahvatusohutuse ja -kontrolli nõustamisteenused
Tähtaeg:
mai 6, 2025, 3 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
DracIdF-Sécurité Incendie AMO ABF/RUS - Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France
Auhindade andmise asutus:
Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France
Auhinna number:
DracIDF2025AMOSSI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DracIdF-Sécurité Incendie AMO ABF/RUS - Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France
Description : Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France
Identifiant de la procédure : 0bfe5da1-ef99-4d32-b818-b2d6fb984b08
Identifiant interne : DracIDF2025AMOSSI
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des visites obligatoires sont organisées. Se reporter aux documents de la consultation (RC, article 6.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans une durée de 3 ans maximum à compter de la notification de l'accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour les autres motifs d'exclusion se reporter au DCE et aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DracIdF-Sécurité Incendie AMO ABF/RUS
Description : Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France
Identifiant interne : DracIdF2025AMOSSI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commandes (prix unitaires). Accord-cadre reconductible comprenant une période initiale de douze mois fermes puis trois périodes maximales, de douze mois chacune, par tacite reconduction. Montant maximum de l'accord-cadre par période : 300 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation pour connaître tous les critères de sélection (art. 6.1 et 8)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se reporter au règlement de la consultation (art. 8)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique. Se reporter au règlement de la consultation (art. 8)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale. Se reporter au règlement de la consultation (art. 8)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France
Numéro d’enregistrement : 17750460200075
Adresse postale : 45/47, rue Le Peletier
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Conservation régionale des monuments historiques
Téléphone : 0156065218
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b650962a-4af6-40ca-93e0-f1d2dcccc813 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00227074-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025