Distribution de documents de communication

Distribution de documents d’information sur l’ensemble des habitations de l’arrondissement de Douai : Les 35 communes de DOUAISIS AGGLO Les 20 communes de CŒUR D’OSTREVENT AGGLO Les 38 communes de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT. (A ce jour, des discussions sont en cours entre le SMTD et la Communauté …

CPV: 64121100 Posti laialikandeteenused
Täitmise koht:
Distribution de documents de communication
Auhindade andmise asutus:
Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Auhinna number:
PPP230-26/5080/2025-016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Distribution de documents de communication
Description : Distribution de documents d’information sur l’ensemble des habitations de l’arrondissement de Douai : Les 35 communes de DOUAISIS AGGLO Les 20 communes de CŒUR D’OSTREVENT AGGLO Les 38 communes de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT. (A ce jour, des discussions sont en cours entre le SMTD et la Communauté de Communes PEVELE CAREMBAULT pour une éventuelle adhésion de cette dernière au SMTD à l'horizon 2026/2027. Si cette adhésion se confirmait ce territoire serait concerné pas les prestations du marché)
Identifiant de la procédure : ded13af6-5cf8-4c86-9304-6bf97d44d348
Identifiant interne : PPP230-26/5080/2025-016
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution de documents de communication
Description : Distribution de documents de communication
Identifiant interne : 2025-016_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 395 Bd Pasteur
Ville : GUESNAIN
Code postal : 59287
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SMTD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE
Offre :
Identifiant de l’offre : LA_POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 136 001,28 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 71-10000000
Titre : Distribution de documents de communication
Date de conclusion du marché : 04/09/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Numéro d’enregistrement : 25590044100031
Adresse postale : 395 Bd Pasteur
Ville : GUESNAIN
Code postal : 59287
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Frédéric GENGE
Adresse électronique : frederic.genge@smtd.fr
Téléphone : +33 327999675
Télécopieur : +33 327874578
Adresse internet : https://www.smtd.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LA POSTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 35600000000048
Adresse postale : CP B 505
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75757
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 789081286
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8c102c8-f7a7-4009-9648-c2abc998958a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 12:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584579-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025