DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI)

Le contrat porte sur les prestations suivantes : DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI). Les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration (CTAI) permettent d'améliorer la vie des personnes réfugiées et étrangères en impliquant les territoires où elles résident et en coordonnant l'action des …

CPV: 75130000 Abiteenused valitsusele
Tähtaeg:
sept. 19, 2025, 3 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI)
Auhindade andmise asutus:
Dijon Métropole
Auhinna number:
2025DMPA0480

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Dijon Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI)
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI). Les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration (CTAI) permettent d'améliorer la vie des personnes réfugiées et étrangères en impliquant les territoires où elles résident et en coordonnant l'action des acteurs locaux. Ce sont des appels à projets pilotés par la Délégation interministérielle à l'accueil et l'intégration des réfugiés (DIAIR) ainsi que la Direction générale des étrangers en France (DGEF). Les contrats sont signés conjointement par les préfectures et les collectivités territoriales volontaires afin de mettre en oeuvre des actions concrètes à l'attention des personnes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et des étrangers primo-arrivants. Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater à la présente consultation. Les actions, généralement portées par des partenaires associatifs et parfois par la collectivité, répondent à des besoins identifiés grâce à l'établissement d'un diagnostic initial partagé, notamment en matière d'accès : - à la formation linguistique ; - à l'accès aux droits ; - aux soins ; - à l'emploi ; - aux offres sportives et culturelles ; - au développement de liens avec la société d'accueil. Dijon Métropole a été l'une des toutes premières collectivités signataires d'un CTAI en 2019 avec pour ambition de renforcer l'animation de la politique d'intégration au niveau local et de mieux articuler le travail des acteurs de terrain (services de l'État, collectivités et associations). Ils agissent en complémentarité avec d'autres dispositifs et en premier lieu la « Stratégie de lutte contre la pauvreté » et le « Contrat Local des Solidarités ». Dijon Métropole a signé le 15 octobre 2024 un CTAI avec la Préfecture pour la période 15/10/2024 au 14/10/2025. La présente consultation vise les CTAI 15/10/2025 à 14/10/2026 et 15/10/2026 à 14/10/2027 afin de renouveler la dynamique et les approches d'un portage associatif qui restera unique
Identifiant de la procédure : 494e368a-9aab-4a19-817c-131c53a337e3
Identifiant interne : 2025DMPA0480
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations techniquement plus difficile. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : 2025dmpa0480. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : 2025dmpa0480. La signature de l'offre est vivement recommandée dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement. Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater à la présente consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2025dmpa0480
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI)
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI). Les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration (CTAI) permettent d'améliorer la vie des personnes réfugiées et étrangères en impliquant les territoires où elles résident et en coordonnant l'action des acteurs locaux. Ce sont des appels à projets pilotés par la Délégation interministérielle à l'accueil et l'intégration des réfugiés (DIAIR) ainsi que la Direction générale des étrangers en France (DGEF). Les contrats sont signés conjointement par les préfectures et les collectivités territoriales volontaires afin de mettre en oeuvre des actions concrètes à l'attention des personnes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et des étrangers primo-arrivants. Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater à la présente consultation. Les actions, généralement portées par des partenaires associatifs et parfois par la collectivité, répondent à des besoins identifiés grâce à l'établissement d'un diagnostic initial partagé, notamment en matière d'accès : - à la formation linguistique ; - à l'accès aux droits ; - aux soins ; - à l'emploi ; - aux offres sportives et culturelles ; - au développement de liens avec la société d'accueil. Dijon Métropole a été l'une des toutes premières collectivités signataires d'un CTAI en 2019 avec pour ambition de renforcer l'animation de la politique d'intégration au niveau local et de mieux articuler le travail des acteurs de terrain (services de l'État, collectivités et associations). Ils agissent en complémentarité avec d'autres dispositifs et en premier lieu la « Stratégie de lutte contre la pauvreté » et le « Contrat Local des Solidarités ». Dijon Métropole a signé le 15 octobre 2024 un CTAI avec la Préfecture pour la période 15/10/2024 au 14/10/2025. La présente consultation vise les CTAI 15/10/2025 à 14/10/2026 et 15/10/2026 à 14/10/2027 afin de renouveler la dynamique et les approches d'un portage associatif qui restera unique
Identifiant interne : S-PA-1701273

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : durée : 12 mois à compter du 15/10/2025, reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 15:01 +02:00
Lieu : dijon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Dijon metropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0EB603AA-08A1-45BA-FFB4C5D3C97116EB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement : 58458
Adresse postale : 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0380745172
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Dijon metropole
Numéro d’enregistrement : 0EB603FA-0F54-12E0-3C40229056557B9E
Adresse postale : 40 Avenue du Drapeau
Ville : dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Sandrine DUBIEF
Adresse électronique : marches-publics@metropole-dijon.fr
Téléphone : 0380745172
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 0EB60422-9691-E12B-A825B9ED97D08D8E
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e72f390e-5caf-4672-99f3-1fe681534da5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 20:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00587926-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025