Désignation d'un Délégué à la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC

Le présent marché a pour objet la désignation d'un Délégué de la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC. Les missions attendues sont les suivantes : • Reprise de la conformité du DPO précédent et suivi de la conformité de l'EPCC • Accompagnement pédagogique des …

CPV: 72310000 Andmetöötlusteenused, 64216210 Info hüvisteenused
Täitmise koht:
Désignation d'un Délégué à la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC
Auhindade andmise asutus:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Auhinna number:
2025257DPOEXT2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un Délégué à la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC
Description : Le présent marché a pour objet la désignation d'un Délégué de la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC. Les missions attendues sont les suivantes : • Reprise de la conformité du DPO précédent et suivi de la conformité de l'EPCC • Accompagnement pédagogique des équipes (réponses aux questions impliquant le RGPD au fil de l'eau) et promotion de la culture RGPD au sein de l'EPCC • Rédaction des documentations adaptées aux besoins des agents sollicitant le DPO et finalisées par le DPO, grâce aux éléments opérationnels apportés par les agents. • Formation et sensibilisation (générale : annuelle ou spécifique : sur demande) • Tenue du Registre de traitement • Gestion du contentieux (interlocuteur principal de la CNIL et réponses aux réclamations des personnes concernées).
Identifiant de la procédure : a669b2aa-14d6-4388-becd-724cf3654006
Avis précédent : cbaf31ca-141b-4863-97e2-878c2caa3257-01
Identifiant interne : 2025257DPOEXT2
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216210 Services d'information à valeur ajoutée

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93322
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation d'un Délégué à la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC
Description : Le présent marché a pour objet la désignation d'un Délégué de la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC. Les missions attendues sont les suivantes : • Reprise de la conformité du DPO précédent et suivi de la conformité de l'EPCC • Accompagnement pédagogique des équipes (réponses aux questions impliquant le RGPD au fil de l'eau) et promotion de la culture RGPD au sein de l'EPCC • Rédaction des documentations adaptées aux besoins des agents sollicitant le DPO et finalisées par le DPO, grâce aux éléments opérationnels apportés par les agents. • Formation et sensibilisation (générale : annuelle ou spécifique : sur demande) • Tenue du Registre de traitement • Gestion du contentieux (interlocuteur principal de la CNIL et réponses aux réclamations des personnes concernées).
Identifiant interne : 2025257DPOEXT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216210 Services d'information à valeur ajoutée

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93322
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 140 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AESATIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AESATIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025257DPOEXT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2025
Date de conclusion du marché : 04/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Numéro d’enregistrement : 13001637100036
Adresse postale : 8 COURS DES HUMANITÉS
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93322
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@campus-condorcet.fr
Téléphone : +33 0188121001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AESATIS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 50109721600045
Adresse postale : 565 Avenue Lavoisier
Ville : ROGNAC
Code postal : 13340
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a41d56a5-1fdb-4a3a-8cef-600c619f56ee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00514609-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025