DESHYDRATATION, EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - PROGRAMME 2025 - 2028

Les prestations, objet du présent marché, concernent la déshydratation, le transport et le traitement des boues issues des stations d épuration de la Communauté des Communes du Pays de Nay. Ces prestations intègrent la mise à disposition d une unité de déshydratation mobile et de bennes à boues spécifiques. Les …

CPV: 90513600 Sette-eemaldusteenused, 90513700 Setteveoteenused, 90513800 Settekäitlusteenused, 90513900 Settekõrvaldusteenused
Täitmise koht:
DESHYDRATATION, EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - PROGRAMME 2025 - 2028
Auhindade andmise asutus:
Communauté de Communes du Pays de Nay
Auhinna number:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Nay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DESHYDRATATION, EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - PROGRAMME 2025 - 2028
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent la déshydratation, le transport et le traitement des boues issues des stations d épuration de la Communauté des Communes du Pays de Nay. Ces prestations intègrent la mise à disposition d une unité de déshydratation mobile et de bennes à boues spécifiques.
Identifiant de la procédure : 18e99a52-9f73-4fe0-816b-3160ed353792
Avis précédent : f5ce5e6e-fcf2-4fb2-bb7b-4cd11f111522-01
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station d'épuration de MONTAUT (Communauté de Communes du Pays de Nay)
Ville : MONTAUT
Code postal : 64800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station d'épuration de ASSAT (Communauté de Communes du Pays de Nay)
Ville : ASSAT
Code postal : 64510
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station d'épuration de BALIROS (Communauté de Communes du Pays de Nay)
Ville : BALIROS
Code postal : 64510
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station d'épuration de BAUDREIX (Communauté de Communes du Pays de Nay)
Ville : BAUDREIX
Code postal : 64800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'entité adjudicatrice. Seuil maximum annuel HT de 110 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Visite sur site possible mais non obligatoire - Voir l'article 5.2 du Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DESHYDRATATION, EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - PROGRAMME 2025 - 2028
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent la déshydratation, le transport et le traitement des boues issues des stations d épuration de la Communauté des Communes du Pays de Nay. Ces prestations intègrent la mise à disposition d une unité de déshydratation mobile et de bennes à boues spécifiques.
Identifiant interne : 2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Stations d'épuration de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Ville : Stations d'épuration de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Code postal : 64800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 9 août 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 9 août 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seuil maximum annuel de 110 000,00 Euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays de Nay

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 440 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 440 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 108889-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays de Nay

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 176 400 026
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d’enregistrement : 246 401 756 00118
Adresse postale : 250 Rue Monplaisir
Ville : BENEJACQ
Code postal : 64800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@paysdenay.fr
Téléphone : +33559611182
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AMPA
Numéro d’enregistrement : 507 646 545 00024
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@a-mpa.fr
Téléphone : +33982486647
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00026
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41003460701415
Ville : BIARRITZ
Code postal : 64200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.debelle@suez.com
Téléphone : 0559414935
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a369e066-3e75-47f0-bfb2-13df9d87ae67 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 15:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512382-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025