Dématérialisation, édition, mise sous pli et expédition des courriers sortants égrenés de Paris Habitat et de ses filiales

Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 250 000 euro(s) HT Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à …

CPV: 64120000 Kulleriteenused, 79571000 Postitusteenused, 79970000 Kirjastamisteenused
Tähtaeg:
juuni 10, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Dématérialisation, édition, mise sous pli et expédition des courriers sortants égrenés de Paris Habitat et de ses filiales
Auhindade andmise asutus:
Paris Habitat - OPH
Auhinna number:
2024/192

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dématérialisation, édition, mise sous pli et expédition des courriers sortants égrenés de Paris Habitat et de ses filiales
Description : Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 8b9e3b1b-f055-4536-b1fd-e168e30c757e
Identifiant interne : 2024/192
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics. parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Dématérialisation, édition, mise sous pli et expédition des courriers sortants égrenés de Paris Habitat et de ses filiales
Description : Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1643613

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition
Options :
Description des options : Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le marché, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. Outils, usines ou équipements techniques : 4. le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : candidat disposant de l'agrément pour la conservation d'archives publiques délivré par le préfet du département siège de la société ou organisme (anciennement dénommé «agrément SIAF»)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 16:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/06/2025 00:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A39E5104-DC60-E47E-9D8C5410E77044E3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : A39E5144-F60F-DCD4-C01AC38D152E5D73
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : A39E5156-C48F-9E4D-64C749DF598E837E
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d088acea-79b0-4b3a-96c9-0e297ffb9efb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00295768-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025