Contrat de cession Banquet des Seniors 2025

La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés …

CPV: 92300000 Meelelahutusteenused
Täitmise koht:
Contrat de cession Banquet des Seniors 2025
Auhindade andmise asutus:
VILLE DE CHARTRES
Auhinna number:
BANQUET_SENIORS_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CHARTRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de cession Banquet des Seniors 2025
Description : La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels
Identifiant de la procédure : 6c30667c-83c2-4b4c-92dc-80539bafec27
Identifiant interne : BANQUET_SENIORS_2025
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place des Halles
Ville : CHARTRES CEDEX
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché conclu pour un montant de 189 573,46 € HT soit 200 000,00 € TTC pour trois représentations les 21, 22 et 23 mai 2025. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : Ressources propres Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Ville de Chartres - service Marchés publics - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de cession Banquet des Seniors 2025
Description : La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels.
Identifiant interne : BANQUET_SENIORS_2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Parc des Expositions Illiade D32, 28000 CHARTRES

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHARTRES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE CHARTRES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : VILLE DE CHARTRES
Organisation qui exécute le paiement : VILLE DE CHARTRES
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHARTRES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 189 573 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la création ou de l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique
Autre justification : Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l’article 32 de la directive 2014/24/UE et des articles L. 2122-1 et R.2122-3 1 du code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EMPREINTE PRODUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EMPREINTE PRODUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 189 573 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025063
Titre : Contrat de cession Banquet des Seniors 2025
Date de conclusion du marché : 13/05/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHARTRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CHARTRES
Numéro d’enregistrement : 21280085800012
Adresse postale : Place des halles
Ville : CHARTRES CEDEX
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33237234064
Adresse internet : www.chartres.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches.securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EMPREINTE PRODUCTION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44886132800053
Adresse postale : 15 rue des Moissons
Ville : ANGERVILLE
Code postal : 91670
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@myempreinte.com
Téléphone : 0180855610
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : EMPREINTE PRODUCTION EMPREINTE PRODUCTION
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 15 rue des Moissons
Ville : ANGERVILLE
Code postal : 91670
Subdivision pays (NUTS) : FR104
Pays : France
Adresse électronique : contact@myempreinte.com
Téléphone : 0180855610
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 11c2f60a-de5f-46ac-9ea9-78a94d6cadcc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 08:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384305-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025