Construction d'une demi-pension en ossature modulaire et installation des réseaux

Construction d'une demi-pension en ossature modulaire et installation des réseaux Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire Raccordement aux réseaux

CPV: 43611700 Ankurseadmed, 44211100 Moodul- ja teisaldatavad ehitised
Tähtaeg:
juuli 4, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Construction d'une demi-pension en ossature modulaire et installation des réseaux
Auhindade andmise asutus:
Commune d'Ostricourt
Auhinna number:
MP2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ostricourt
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d'une demi-pension en ossature modulaire et installation des réseaux
Description : Construction d'une demi-pension en ossature modulaire et installation des réseaux
Identifiant de la procédure : 987d3297-5448-44f0-b4f2-da4cc454c327
Identifiant interne : MP2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43611700 Équipement de raccordement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bâtiment modulaire
Description : Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Ostricourt -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Ostricourt -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Ostricourt -
Organisation qui traite les offres : Commune d'Ostricourt -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VRD
Description : Raccordement aux réseaux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43611700 Équipement de raccordement

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Ostricourt -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Ostricourt -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Ostricourt -
Organisation qui traite les offres : Commune d'Ostricourt -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Ostricourt
Numéro d’enregistrement : 21590452500015
Adresse postale : 20 Place de la République
Ville : OSTRICOURT
Code postal : 59162
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Ostricourt
Adresse électronique : urbanisme@ostricourt.fr
Téléphone : +33 327944060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60e0ccc9-6985-4f95-97d7-3b5ac6bc42b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00372866-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025