1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Mons en Broeul
Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement
Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement Repas maternels, élémentaires et adultes. Environ 240 000 repas par an. Loi EGALim
CPV: 55523100 Koolisöögiteenused, 55321000 Toiduvalmistusteenused
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement
Description
:
Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement
Identifiant de la procédure
:
dcdbf64a-ac1c-4159-8bd0-f7c9d50adc51
Avis précédent
:
51132f0f-d1dc-401d-b5ba-555620cb5979-01
Identifiant interne
:
2025/23
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) du R2123-1-3 du code de la commande publique, accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel mais avec maximum annuel
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Lieux de livraison multiples sur la commune de Mons en Baroeul
Ville
:
Mons en Baroeul
Code postal
:
59370
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Accord cadre monoattibutaire à prix unitaires. Prix révisables. Marché d'une durée d'1 an à compter du 1er septembre 2025, reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3 200 000
Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement
Description
:
Repas maternels, élémentaires et adultes. Environ 240 000 repas par an. Loi EGALim
Identifiant interne
:
2025/23
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Options
:
Description des options
:
En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer des marchés de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l'indice de révision des prix; en cas de prestation nouvelle non prévue au BPU, en cas de crise sanitaire, en cas de circonstances imprévisibles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Divers restaurants sur la commune (13 à titre indicatif)
Ville
:
Mons en baroeul
Code postal
:
59370
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Date de fin de durée
:
31/08/2026
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3 200 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
151856-2025
Informations complémentaires
:
Cette procédure est relancée suite à une déclaration sans suite.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
50 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
50 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Mons en Broeul
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
3 200 000
Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
3 200 000
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3 200 000
Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LYS RESTAURATION SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre LYS RESTAURATION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
3 200 000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025/23
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/07/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
383932-2025
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Mons en Broeul
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Mons en Broeul
Numéro d’enregistrement
:
21590410300011
Adresse postale
:
27 avenue robert schuman
Ville
:
Mons en baroeul
Code postal
:
59370
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0320617890
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400018
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville
:
Lille cédex
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
LYS RESTAURATION SAS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
33180458300010
Adresse postale
:
3 rue du Riez d'Elbecq ZI Roubaix Est
Ville
:
Lys lez Lannoy
Code postal
:
59390
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b8432249-9e81-4550-820d-b5de79662fdb
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
02/08/2025
08:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00512405-2025
Numéro de publication au JO S
:
148/2025
Date de publication
:
05/08/2025