CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA RECONVERSION DE LA CASERNE ARDANT DU PICQ

La présente consultation concerne la reconversion de la caserne Ardant du Picq à Saint-Avold. Les missions du concessionnaire sont définies dans le projet de traité et les caractéristiques du projet sont détaillées dans le programme joint au dossier de consultation. Concession d'aménagement pour la reconversion de la caserne Ardant du …

CPV: 45111291 Ehitusplatsi arendustööd, 45211360 Linnaarendusega seotud ehitustööd, 70122100 Maa müügiteenused, 70122200 Maa ostuteenused
Täitmise koht:
CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA RECONVERSION DE LA CASERNE ARDANT DU PICQ
Auhindade andmise asutus:
MAIRIE SAINT AVOLD
Auhinna number:
2024-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE SAINT AVOLD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA RECONVERSION DE LA CASERNE ARDANT DU PICQ
Description : La présente consultation concerne la reconversion de la caserne Ardant du Picq à Saint-Avold. Les missions du concessionnaire sont définies dans le projet de traité et les caractéristiques du projet sont détaillées dans le programme joint au dossier de consultation.
Identifiant de la procédure : 16e317a9-2698-4d16-8f06-1f3b9ea095d6
Identifiant interne : 2024-004
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122200 Services d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122100 Services de vente de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : QUARTIER ardant du picq Ardant du Picq
Ville : SAINT - AVOLD
Code postal : 57500
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements d’ordre administratif ou technique sur les documents de la consultation qui leur sont nécessaires pour la remise de leurs propositions, les concurrents feront une demande exclusivement par écrit via leur compte entreprise sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com au plus tard 10 jours avant la date limite.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Concession d'aménagement pour la reconversion de la caserne Ardant du Picq
Identifiant interne : 816b69b8-8935-489a-ac7a-2cf170b3308d

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1. Equilibre financier de l’opération en bilan et en trésorerie, cohérence et robustesse du montage financier au regard du coût des équipements publics, du niveau de rémunération de l’aménageur, du prix de cession, des charges foncières sur la durée de la concession, du montant de la participation aux résultats de l’opération (boni financier), des modalités d’acquisition du foncier, des modalités de reversement, des garanties financière fournies par l’aménageur, des modalités de détermination et de mobilisation des dépenses pour aléas et des éventuelles provisions pour faire face aux risques propres à l’opération
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Compréhension des enjeux, objectifs et contraintes de l’opération ; méthodologie ; valeur et qualité technique de l’offre au regard des objectifs fixés par le concédant, y compris en matière de développement durable ; qualité des différentes pièces transmises, respect des documents de consultation et des exigences de la consultation ; ainsi que la qualité, la cohérence, la fiabilité technique et financière de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect du formalisme exigé concernant les documents à remettre ; respect et contenu de la grille de répartition des risques
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence du calendrier prévisionnel proposé, délai de réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités de participation du concédant aux orientations et aux décisions prises par le concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des moyens humains et techniques affectés spécifiquement à l’opération et de l’aptitude du candidat à conduire l’opération
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67 000 Strasbourg Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Tél : (+33)3 88 21 23 23 Fax (+33)3 87 36 44 66 Url : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE SAINT AVOLD -
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE SAINT AVOLD -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67 000 Strasbourg Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Tél : (+33)3 88 21 23 23 Fax (+33)3 87 36 44 66 Url : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le marché : MAIRIE SAINT AVOLD

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 180 473 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SODEVAM
Offre :
Identifiant de l’offre : ORG-002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 618 000 473 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/019
Titre : Concession d'aménagement ardant du picq
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Organisation qui signe le marché : MAIRIE SAINT AVOLD

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE SAINT AVOLD
Numéro d’enregistrement : 2024-004
Département : 57
Adresse postale : de Lorraine BP 10019 36
Ville : saint avold
Code postal : 57500
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387911007
Adresse internet : https://saint-avold.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://saint-avold.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SODEVAM
Numéro d’enregistrement : 2025006
Adresse postale : 14 BIS BOULEVARD PAIXHANS
Ville : METZ
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : sodevam@sidevam.com
Téléphone : 0387660770
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 16e317a9-2698-4d16-8f06-1f3b9ea095d6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00373632-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025