Complémentaire santé pour le personnel de l’Etablissement Public Foncier de BRETAGNE

Complémentaire santé pour le personnel de l’Etablissement Public Foncier de BRETAGNE Complémentaire santé pour le personnel de l’Etablissement Public Foncier de BRETAGNE

CPV: 66512000 Õnnetusjuhtumi- ja tervisekindlustusteenused
Tähtaeg:
juuni 6, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Complémentaire santé pour le personnel de l’Etablissement Public Foncier de BRETAGNE
Auhindade andmise asutus:
Établissement Public Foncier de Bretagne
Auhinna number:
PPP1QI-133/5075/202500009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Établissement Public Foncier de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Complémentaire santé pour le personnel de l’Etablissement Public Foncier de BRETAGNE
Description : Complémentaire santé pour le personnel de l’Etablissement Public Foncier de BRETAGNE
Identifiant de la procédure : 00fff597-ac59-4370-aa5d-aad744e7f440
Identifiant interne : PPP1QI-133/5075/202500009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Complémentaire santé pour le personnel de l’Etablissement Public Foncier de BRETAGNE
Description : Complémentaire santé pour le personnel de l’Etablissement Public Foncier de BRETAGNE
Identifiant interne : 202500009_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Établissement Public Foncier de Bretagne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Établissement Public Foncier de Bretagne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Établissement Public Foncier de Bretagne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Établissement Public Foncier de Bretagne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Foncier de Bretagne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public Foncier de Bretagne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d’enregistrement : 51418579200033
Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Romain CAVÉ
Adresse électronique : romain.cave@epfbretagne.fr
Téléphone : +33 608360069
Adresse internet : http://www.epfbretagne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 223212829
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa47e30f-72dd-4061-8ea9-a79ec8d26652 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 11:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00270662-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025