Commune de Bardonnex | Collecte et traitement des déchets

Prestations de collecte et traitement des déchets de la Commune de Bardonnex. Prestations de collecte et traitement des déchets de la Commune de Bardonnex.

CPV: 90500000 Prügi ja jäätmetega seotud teenused
Tähtaeg:
juuni 26, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Commune de Bardonnex | Collecte et traitement des déchets
Auhindade andmise asutus:
Prodem Conseils Sàrl
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Prodem Conseils Sàrl
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Commune de Bardonnex | Collecte et traitement des déchets
Description : Prestations de collecte et traitement des déchets de la Commune de Bardonnex.
Identifiant de la procédure : aecde297-508b-49fb-ac3f-f8d673b6cf14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Commune de Bardonnex | Collecte et traitement des déchets
Description : Prestations de collecte et traitement des déchets de la Commune de Bardonnex.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Commune de Bardonnex, GE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconduit tacitement d'année en année au maximum à 4 (quatre) reprises, soit jusqu'au 30 septembre 2030, sauf dénonciation écrite de l'une des parties, notifiée avec un préavis de 3 (trois) mois par lettre recommandée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Prodem Conseils Sàrl -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Prodem Conseils Sàrl
Numéro d’enregistrement : 7f4d4dc7-8f40-4b85-944a-5dd85cee4889
Adresse postale : Avenue Tissot 2
Ville : Lausanne
Code postal : 1006
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@pdmconseils.ch
Téléphone : +41217321010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 8f5db22f-9f6b-4c4d-a6ce-fd1205153b57-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Identifiant de la section : LOT-0000
Description des modifications : Le dossier d'appel d'offres initial déclarait par erreur l'interdiction des associations de soumissionnaires. Pareille interdiction empêcherait le prestataire sortant de soumissionner et serait ainsi une limitation importante du principe de libre concurrence, cette disposition est ainsi rectifiée et les documents d'appel d'offres corrigés.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d1cd172c-d459-4357-b78b-d6d2eea7962d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00383029-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025