Collecte hebdomadaire en sacs des ordures ménagères (résiduelles et de la fraction fermentescible des ordures ménagères) - année 2026 (avec reconductions possibles 2027/2028)

Collecte hebdomadaire en sacs des ordures ménagères (résiduelles et de la fraction fermentescible des ordures ménagères) - année 2026 (avec reconductions possibles 2027/2028) Collecte hebdomadaire en sacs des ordures ménagères (résiduelles et de la fraction fermentescible des ordures ménagères) - année 2026 (avec reconductions possibles 2027/2028)

CPV: 90513000 Tavajäätmete käitlus- ja kõrvaldusteenused
Tähtaeg:
juuni 13, 2025, 11 e.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Collecte hebdomadaire en sacs des ordures ménagères (résiduelles et de la fraction fermentescible des ordures ménagères) - année 2026 (avec reconductions possibles 2027/2028)
Auhindade andmise asutus:
Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Auhinna number:
PPP04R-4252/5164/2025/ID 4252

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte hebdomadaire en sacs des ordures ménagères (résiduelles et de la fraction fermentescible des ordures ménagères) - année 2026 (avec reconductions possibles 2027/2028)
Description : Collecte hebdomadaire en sacs des ordures ménagères (résiduelles et de la fraction fermentescible des ordures ménagères) - année 2026 (avec reconductions possibles 2027/2028)
Identifiant de la procédure : 8b4c67ab-6c05-4200-bbca-ee2ee9ded619
Identifiant interne : PPP04R-4252/5164/2025/ID 4252
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte hebdomadaire en sacs des ordures ménagères (résiduelles et de la fraction fermentescible des ordures ménagères) - année 2026 (avec reconductions possibles 2027/2028)
Description : Collecte hebdomadaire en sacs des ordures ménagères (résiduelles et de la fraction fermentescible des ordures ménagères) - année 2026 (avec reconductions possibles 2027/2028)
Identifiant interne : 2025/ID 4252_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal : 1341
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Céroux-Mousty

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Louvain-la-Neuve
Code postal : 1348
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Louvain-la-Neuve

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Limelette
Code postal : 1342
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : LIMELETTE

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal : 1340
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OTTIGNIES

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions. Possibilité de 2 reconductions de 12 mois : 2027 et 2028 . Chaque reconduction interviendra avant le 1er septembre de l’année en cours pour l’année suivante.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4252/4R/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Numéro d’enregistrement : AC
Adresse postale : Avenue des Combattants, 35
Ville : Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal : 1340
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Collège communal
Adresse électronique : travaux@olln.be
Téléphone : +32 10436111
Télécopieur : +32 10436109
Adresse internet : http://www.olln.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0784dfac-cc60-4984-b3b0-3662ef9f25da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00270996-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025