CHAUSSANTS DE PROTECTION POUR LES SAPEURS POMPIERS DU VAR

Le présent marché concerne la fourniture et la réparation de chaussants pour les sapeurs-pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var. Ils sont portés lors des différentes missions de secours dévolues aux sapeurs-pompiers ou lors des séquences de formation et par les personnels de la sous-direction santé. …

CPV: 18100000 Kutserõivad, eritöörõivad ja manused
Tähtaeg:
okt. 22, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
CHAUSSANTS DE PROTECTION POUR LES SAPEURS POMPIERS DU VAR
Auhindade andmise asutus:
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Auhinna number:
PPP21E-75/5001/2536_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CHAUSSANTS DE PROTECTION POUR LES SAPEURS POMPIERS DU VAR
Description : Le présent marché concerne la fourniture et la réparation de chaussants pour les sapeurs-pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var. Ils sont portés lors des différentes missions de secours dévolues aux sapeurs-pompiers ou lors des séquences de formation et par les personnels de la sous-direction santé. Ils sont classés équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie 2 ou 3 au sens de la règlementation en vigueur. Besoins occasionnels Pour des besoins occasionnels de faible montant ou des besoins exceptionnels par leur complexité, leurs conditions d’acquisition, de mise en œuvre ou pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre, l’acheteur pourra s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé des fournitures ne dépasse pas 5 % du montant maximum annuel HT ni la somme de 10 000 € maximum annuel HT de chaque lot. Il en est de même en cas d’absence de réponse et/ou de non-respect des dispositions de l’accord-cadre par les titulaires (absence de référence, non-respect de l’offre, etc…)."
Identifiant de la procédure : d980873d-ead1-47ec-b2dd-046e57df6906
Identifiant interne : PPP21E-75/5001/2536_01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - le présent marché public est un marché de fournitures mono-attributaire. - Il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum et passé avec un opérateur économique maximum par lot - le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par les titulaire - il est conclu pour un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années avec un montant maximum de 150.000 € HT par an pour le lot n° 1 et 300.000 € HT pour le lot n° 2 - des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché - modalités d'ouverture des plis : l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'Appel d'Offres - date prévisionnelle de notification : décembre / janvier 2026 - le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr - Lieux de livraison et d’exécution : *La livraison des fournitures se fait à l'adresse : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var Groupement Logistique et Technique - Bureau Habillement ZAC Les Ferrières - 24, allée de Vaugrenier, 83490 LE MUY *Les prestations de réparation des vêtements se font dans les locaux du titulaire. Le candidat devra fournir des échantillons (voir RC) qui seront expédies à l'adresse suivantes : SDIS du VAR - Groupement Logistique et Technique - Service Soutien Matériel - Bureau « Habillement » - ZAC des Férrières - 24 allée de Vaugrenier - 83490 LE MUY Pour le LOT 1 “Chaussants de protection de type A destinés aux opérations d’assistance et secours à personnes ou opérations diverses" : Le candidat peut présenter une variante encadrée (non obligatoire) : Système de bloque lacets et pochette pour lacets Les variantes libres ne sont pas acceptées. Une offre variante non accompagnée de l’offre de base sera acceptée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Chaussants de protection de type A destinés aux opérations d’assistance et secours à personnes ou opérations diverses
Description : Le présent marché a pour objet l’acquisition de chaussant dit « Chaussants de protection de type A destinés aux opérations d’assistance et secours à personnes ». Cet équipement est destiné à être utilisé par les personnels des centres de secours du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var.
Identifiant interne : 2536_01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24 Allée de Vaugrenier
Ville : Le Muy
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours du VarGroupement Logistique et Technique - Service Soutien matériel - Bureau HABILLEMENT

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Si le montant maximum est atteint, le SDIS du Var se réserve la possibilité, soit d'une reconduction anticipée soit de passer une modification en cours d'exécution du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Chaussants de protection de type C pour les sapeurs-pompiers
Description : Le présent marché a pour objet l’acquisition de chaussants de protection de type C pour les sapeurs-pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Var. Ils sont portés lors des différentes missions de secours dévolues aux sapeurs-pompiers ou lors des séquences de formation. Ils sont classés équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie 3 au sens de la règlementation en vigueur.
Identifiant interne : 2536_02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24 Allée de Vaugrenier
Ville : Le Muy
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours du VarGroupement Logistique et Technique - Service Soutien matériel - Bureau HABILLEMENT

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Si le montant maximum est atteint, le SDIS du Var se réserve la possibilité, soit d'une reconduction anticipée soit de passer une modification en cours d'exécution du marché

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Numéro d’enregistrement : 28830040300822
Adresse postale : 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières
Ville : Le Muy
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : AMANDINE TROIN
Adresse électronique : gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone : +33 494603770
Adresse internet : https://www.sdis83.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine - BP 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23ede853-563b-44a0-9f5d-db3ba15ab968 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 14:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00579653-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025