Biotraitement myriophylle hétérophylle

La présente consultation concerne le traitement de la myriophylle hétérophylle dans la gare d’eau de Saint Jean de Losne (21) par la mise en place d'un protocole d'entretien annuel par des « techniques biotraitement ». La présente consultation concerne le traitement de la myriophylle hétérophylle dans la gare d’eau de …

CPV: 77312100 Umbrohutõrje teenused
Tähtaeg:
nov. 28, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Biotraitement myriophylle hétérophylle
Auhindade andmise asutus:
Voies Navigables de France
Auhinna number:
M2551I0063

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies Navigables de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Biotraitement myriophylle hétérophylle
Description : La présente consultation concerne le traitement de la myriophylle hétérophylle dans la gare d’eau de Saint Jean de Losne (21) par la mise en place d'un protocole d'entretien annuel par des « techniques biotraitement ».
Identifiant de la procédure : 0edc73cf-9e80-433a-b2fe-07d5072dbd42
Identifiant interne : M2551I0063
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se reporter au DCE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : St Jean de Losne
Code postal : 21170
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au DCE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 248 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Se reporter au DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Biotraitement myriophylle hétérophylle
Description : La présente consultation concerne le traitement de la myriophylle hétérophylle dans la gare d’eau de Saint Jean de Losne (21) par la mise en place d'un protocole d'entretien annuel par des « techniques biotraitement ».
Identifiant interne : M2551I0063

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Options :
Description des options : Période initiale d'un an renouvelable 3 fois, pour une durée maximum de 4 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : St jean de Losne
Code postal : 21170
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Se reporter au RC

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 480 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se reporter au DCE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Dispositions réglementaires en vigueur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779100075
Département : 69
Ville : Lyon
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Pole Juridique et marché
Adresse électronique : pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Département : 21
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 93d062d3-25a9-4897-baf1-c4c57a9d8088 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 15:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00707753-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025