Avis de Marché PCH de Donzère-Mondragon

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) pour la création d’une Petite Centrale Hydraulique (PCH) – le Lot 3 « Génie Civil » Prise d’eau – Canal d’amenée – Bloc usine – Canal de fuite – Passe à poissons de la PCH de Donzère-Mondragon AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE …

CPV: 45000000 Ehitustööd, 45240000 Vesiehitustööd
Täitmise koht:
Avis de Marché PCH de Donzère-Mondragon
Auhindade andmise asutus:
Compagnie Nationale du Rhône
Auhinna number:
DFAI-AI 24-370 - AOF_003620

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Avis de Marché PCH de Donzère-Mondragon
Description : AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) pour la création d’une Petite Centrale Hydraulique (PCH) – le Lot 3 « Génie Civil » Prise d’eau – Canal d’amenée – Bloc usine – Canal de fuite – Passe à poissons de la PCH de Donzère-Mondragon
Identifiant de la procédure : 313785f6-65a2-4bb3-a5d1-c680e9fe3cb3
Identifiant interne : DFAI-AI 25-156 - AOF_015943
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DONZERE-MONDRAGON
Ville : DONZERE-MONDRAGON
Code postal : 84
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot Génie Civil de la PCH de Donzère-Mondragon
Description : AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) pour la création d’une Petite Centrale Hydraulique (PCH) – le Lot 3 « Génie Civil » Prise d’eau – Canal d’amenée – Bloc usine – Canal de fuite – Passe à poissons de la PCH de Donzère-Mondragon
Identifiant interne : 25-156 - AOF_015943

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Donzère-Mondragon
Ville : Donzère-Mondragon
Code postal : 84
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 51 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf document du marché disponible sur la plateforme MASAI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Cf document du marché disponible sur la plateforme MASAI
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf document du marché disponible sur la plateforme MASAI
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://portal.cnr.oalia.com/portal

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cf document du marché disponible sur la plateforme MASAI
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Contrat Marché de travaux
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf document du marché disponible sur la plateforme MASAI
Montage financier : Contrat Marché de Tavaux

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Nationale du Rhône -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Compagnie Nationale du Rhône -
Organisation qui traite les offres : Compagnie Nationale du Rhône -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement : 957520901
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 2, Rue André Bonin
Ville : LYON
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : f.combier@cnr.tm.fr
Téléphone : +33688706020
Adresse internet : https://www.cnr.tm.fr
Profil de l’acheteur : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9cd99f27-1529-4c70-bfd1-a3c838759bc1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 11:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00381846-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025