Audit et assistance pour la passation des marchés d'assurance

Audit et assistance de la Régie du MIN de Bordeaux Brienne pour la passation des marchés d'assurance et d'assurance prévoyance Audit et assistance pour la passation des marchés d'assurance : - Assurance responsabilité - Assurance dommages aux biens - Protection juridique de la personne morale et des agents - Assurance …

CPV: 66519310 Kindlustusnõustamisteenused
Tähtaeg:
nov. 24, 2025, 5:30 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Audit et assistance pour la passation des marchés d'assurance
Auhindade andmise asutus:
Régie du MIN de Bordeaux Brienne
Auhinna number:
MP2025-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie du MIN de Bordeaux Brienne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Audit et assistance pour la passation des marchés d'assurance
Description : Audit et assistance de la Régie du MIN de Bordeaux Brienne pour la passation des marchés d'assurance et d'assurance prévoyance
Identifiant de la procédure : 3aa2691c-1908-49ed-8e73-9aaca8fafe41
Identifiant interne : MP2025-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audit et assistance pour la passation des marchés d'assurance
Description : Audit et assistance pour la passation des marchés d'assurance : - Assurance responsabilité - Assurance dommages aux biens - Protection juridique de la personne morale et des agents - Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie du MIN de Bordeaux Brienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie du MIN de Bordeaux Brienne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie du MIN de Bordeaux Brienne
Organisation qui traite les offres : Régie du MIN de Bordeaux Brienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Audit et assistance pour la passation des marchés d'assurance prévoyance
Description : Audit et assistance pour la passation des marchés : - Prévoyance complémentaire - Complémentaire frais de soins
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie du MIN de Bordeaux Brienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie du MIN de Bordeaux Brienne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie du MIN de Bordeaux Brienne
Organisation qui traite les offres : Régie du MIN de Bordeaux Brienne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie du MIN de Bordeaux Brienne
Numéro d’enregistrement : 30351475600012
Adresse postale : 110 QUAI DE PALUDATE
Ville : Bordeaux
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Mme Desmarest Julie
Téléphone : +33 556855275
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dad127d2-3497-401a-a095-6ea761e1238b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 07:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00704285-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025