ATTRIBUTION MARCHE DE PRESTATION D'ASSURANCE

ATTRIBUTION MARCHE DE PRESTATION D'ASSURANCE Responsabilité civile Protection fonctionnelle Protection juridique Automobile Dommages aux biens Risques statutaires Cyber-risques

CPV: 66510000 Kindlustusteenused, 66516000 Vastutuskindlustusteenused, 66513100 Juriidiliste kulutuste kindlustusteenused, 66514110 Mootorsõiduki kindlustusteenused, 66515000 Kahjukindlustusteenused, 66512000 Õnnetusjuhtumi- ja tervisekindlustusteenused
Täitmise koht:
ATTRIBUTION MARCHE DE PRESTATION D'ASSURANCE
Auhindade andmise asutus:
COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Auhinna number:
ATTRI_2025S014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ATTRIBUTION MARCHE DE PRESTATION D'ASSURANCE
Description : ATTRIBUTION MARCHE DE PRESTATION D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure : a4999fe0-6ffc-46c8-ae07-93d72f63e903
Avis précédent : 3489e1bb-fb35-43ff-8b6e-1d98a7a75bed-01
Identifiant interne : ATTRI_2025S014
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 730 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 3489e1bb-fb35-43ff-8b6e-1d98a7a75bed-01

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique 40/100 Qualité de gestion 20/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Protection fonctionnelle
Description : Protection fonctionnelle
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 3489e1bb-fb35-43ff-8b6e-1d98a7a75bed-01

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique 40/100 Qualité de gestion 20/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 3489e1bb-fb35-43ff-8b6e-1d98a7a75bed-01

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique 40/100 Qualité de gestion 20/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Automobile
Description : Automobile
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 3489e1bb-fb35-43ff-8b6e-1d98a7a75bed-01

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique 40/100 Qualité de gestion 20/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 3489e1bb-fb35-43ff-8b6e-1d98a7a75bed-01

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique 40/100 Qualité de gestion 20/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Organisation qui exécute le paiement : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Organisation qui signe le marché : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 3489e1bb-fb35-43ff-8b6e-1d98a7a75bed-01

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique 40/100 Qualité de gestion 20/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Cyber-risques
Description : Cyber-risques
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 3489e1bb-fb35-43ff-8b6e-1d98a7a75bed-01

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique 40/100 Qualité de gestion 20/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 583 066,45 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 85 277,6 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Date de conclusion du marché : 07/10/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA GRAND EST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 2 636,68 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Date de conclusion du marché : 07/10/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET 2C COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 3 052,08 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Date de conclusion du marché : 07/10/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA GRAND EST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 31 467,84 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Date de conclusion du marché : 07/10/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA GRAND EST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 108 389,12 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Date de conclusion du marché : 07/10/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WTW - WILLIS TOWERS WATSON
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 342 505,44 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Date de conclusion du marché : 07/10/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Valeur de l'offre : 9 737,68 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Date de conclusion du marché : 07/10/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNUATE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Numéro d’enregistrement : 24670106400049
Adresse postale : Service marchés 2 route Ecospace
Ville : Molsheim
Code postal : 67125
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : GIQUEAUX FORESTIER DU CROUZET Delphine
Téléphone : 0388498258
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30130960500410
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : smacl@sendao.fr
Téléphone : 0549322285
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : GROUPAMA GRAND EST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 37990675301294
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : groupama_ge@sendao.fr
Téléphone : 0380282298
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009 LOT-0011 LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CABINET 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44317635900026
Ville : TARBES
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : p.godeby@gmail.com
Téléphone : 0562344885
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : WTW - WILLIS TOWERS WATSON
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31124863701208
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : wtw_region_est@sendao.fr
Téléphone : 0387374141
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c672253-0781-451e-971f-dba6ace6789a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708925-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025