Assurances des prestations statutaires pour le CIAS de Pontivy Communauté

Assurances des prestations statutaires pour le CIAS de Pontivy Communauté Assurance des prestations statutaires pour le CIAS de Pontivy Communauté

CPV: 66512000 Õnnetusjuhtumi- ja tervisekindlustusteenused
Tähtaeg:
dets. 1, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Assurances des prestations statutaires pour le CIAS de Pontivy Communauté
Auhindade andmise asutus:
CIAS DE PONTIVY COMMUNAUTE
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIAS DE PONTIVY COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances des prestations statutaires pour le CIAS de Pontivy Communauté
Description : Assurances des prestations statutaires pour le CIAS de Pontivy Communauté
Identifiant de la procédure : bf820843-ee5c-45ac-80ce-5389fce69a5d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Pontivy Communauté 1 Place Ernest Jan
Ville : 56300
Code postal : Pontivy
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des prestations statutaires pour le CIAS de Pontivy Communauté
Description : Assurance des prestations statutaires pour le CIAS de Pontivy Communauté

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Pontivy Communauté 1 Place Ernest Jan
Ville : Pontivy
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Informations indiquées dans les documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS DE PONTIVY COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIAS DE PONTIVY COMMUNAUTE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIAS DE PONTIVY COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20009883800010
Adresse postale : 1 place ernest jan 1 place ernest jan
Ville : Pontivy
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : BROHAN Laëtitia
Téléphone : 0297250170
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 57344546-b1d8-4cb6-972e-0d62fa57d8f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 15:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00706841-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025