ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et le CCAS d'Aimargues Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, dans le cadre d'un groupement de …

CPV: 66512000 Õnnetusjuhtumi- ja tervisekindlustusteenused
Tähtaeg:
okt. 15, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Auhindade andmise asutus:
MAIRIE D'AIMARGUES
Auhinna number:
S-PF-1691782

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D'AIMARGUES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et le CCAS d'Aimargues
Identifiant de la procédure : e5b602a2-b9ca-4f7e-a2c7-4808a5b3563d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville - place du 8 mai 1945
Ville : Aimargues
Code postal : 30470
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est d'autre part précisé que la commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et le CCAS d'Aimargues
Identifiant interne : S-PF-1691782

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : L'option proposée concerne l'assurance des congés pour maladie ordinaire avec franchise de 30 jours par arrêt

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville - place du 8 mai 1945
Ville : Aimargues
Code postal : 30470
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Ccap

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie d'Aimargues
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Aimargues

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 30C39F6E-ECE8-2B62-F2399A17A3A17DE2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE D'AIMARGUES
Numéro d’enregistrement : 48420
Adresse postale : 1 Place du 8 mai 1945
Ville : Aimargues
Code postal : 30470
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : FRANC Jean-Paul
Adresse électronique : accueil.mairie@aimargues.fr
Téléphone : 0466731212
Adresse internet : https://www.aimargues.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Aimargues
Numéro d’enregistrement : 30C39F91-E2BD-454A-B21E05A7D47ADF12
Adresse postale : Hôtel de ville - 1 place du 8 mai 1945
Ville : Aimargues
Code postal : 30470
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Directrice Générale des Services
Adresse électronique : dgs@aimargues.fr
Téléphone : 0466731212
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 30C39FA0-BB01-F213-AE42E18D285CDB10
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCAS
Numéro d’enregistrement : 30C39FB1-AEFD-B878-54E602A111CD3F06
Adresse postale : 1 rue Jean Mailho
Ville : Aimargues
Code postal : 30470
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : ccas@aimargues.fr
Téléphone : 0466731219
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e10a6cf-f5a5-46c9-aa0f-f9c48de43504 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00524899-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025