ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON

CPV: 66510000 Kindlustusteenused, 66516000 Vastutuskindlustusteenused
Tähtaeg:
juuni 2, 2025, 12:30 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON
Auhindade andmise asutus:
Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON
Description : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON
Identifiant de la procédure : a50eae89-166d-408b-99c2-9bd913ccc033
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/01/2026. Les parties ont la possibilité de procéder à la résiliation annuelle du contrat sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON
Description : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire. L'acheteur se réserve la possibilité de convoquer les candidats à des auditions (cf article 8.3 du RC).

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Primes assurance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et organisation des moyens mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des contrats et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre -
Organisation qui traite les offres : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Numéro d’enregistrement : 26690027300019
Adresse postale : 45 rue Villon CS 48283
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : da.dms-cm1@chu-lyon.fr
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 48cddda6-21b9-4d18-a5cc-cad424e209ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00273008-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025