Assurance dommages aux biens et risques annexes

Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» au profit de Résidences le Logement des Fonctionnaires (RLF) et iRLF. Assurance dommages aux biens et risques annexes au profits des résidences RLF et iRLF

CPV: 66515200 Varakindlustusteenused
Tähtaeg:
sept. 1, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Auhindade andmise asutus:
Résidence le Logement des Fonctionnaires
Auhinna number:
Assurance dommages aux biens et risques annexes

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Résidence le Logement des Fonctionnaires
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description : Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» au profit de Résidences le Logement des Fonctionnaires (RLF) et iRLF.
Identifiant de la procédure : b9ceddf4-2564-416e-be96-309e5f75ba26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance dommages aux biens et risques annexes au profits des résidences RLF et iRLF
Identifiant interne : Assurance dommages aux biens et risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/08/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Résidence le Logement des Fonctionnaires -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal judiciaire compétent est le tribunal judiciaire de Paris. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr , adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr , adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr , adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Résidence le Logement des Fonctionnaires
Numéro d’enregistrement : 56206927800074
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75739
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : service.achats@rlf.fr
Téléphone : 0664164519
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e4be28d-43f8-4d0b-8e54-90b4211c163b - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 08:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369963-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025