Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance

Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance

CPV: 66519600 Kindlustusmatemaatilised teenused
Täitmise koht:
Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance
Auhindade andmise asutus:
Ministère de l'intérieur
Auhinna number:
PRA034285

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance
Description : Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance
Identifiant de la procédure : c2c5260f-3ccb-46cc-84e9-2655ddd08925
Identifiant interne : PRA034285
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. L'accordcadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaires éventuelles. La candidature sous le format du DUME et la procédure du "dites le nous une fois" sont autorisées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive2014/24/UE
Droit transnational applicable : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance
Description : Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance
Identifiant interne : PRA034285

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires
Options :
Description des options : L'accordcadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accordcadre est conclu pour une période ferme qui court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 13 décembre 2028. Développement durable : Le présent accordcadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 % Souscritère n° 1 : Qualité du mode opératoire des interventions 25 points Souscritère n° 2 : Pertinence de l'équipe dédiée 20 points Souscritère n° 3 : Qualité de pilotage 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix - 40% Valeur technique 60%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris Organisation
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris Organisation
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris Organisation
Organisation qui signe le marché : Tribunal administratif de Paris Organisation

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 268 950 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 268 950 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : RISKEO Conseil et Services
Nom officiel : Cabinet FIDAL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RISKEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 268 950 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRA034285
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Tribunal administratif de Paris Organisation

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement : 12001404800074
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Téléphone : 0149274924
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Organisation
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RISKEO Conseil et Services
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52194898400039
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Cabinet FIDAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52503152201109
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbd98c46-8403-4e81-be06-da1fa9b692e2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 17:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00455583-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025